Cette dynamique soutient le développement d'une économie efficace en énergie, notamment dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l'économie circulaire, et préserve la compétitivité et le développement du secteur industriel ; 3° De réduire la

Article Annexe I

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Néanmoins, sont exclus les contenants dont le comportement physique, en cas d'incendie, satisfait à des tests de qualification selon un protocole reconnu par le ministère chargé des installations classées ; Couverture du bâtiment : ensemble des éléments

Article Annexe IV

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4 h 00 Matériels et documentation recommandés Ouvrage "Traité de physique du bâtiment" (éd.

LEGIARTI000024997206

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Calcul des déperditions totales du bâtiment Le calcul du coefficient de déperdition par le bâti s'effectue de la façon suivante : H T bat enveloppe avec : bat S enveloppe Le calcul du coefficient de déperdition par le renouvellement d'air du bâtiment

Article 7

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Il exerce, en matière de maintien de l'ordre, les compétences attribuées au président d'université dans les conditions prévues par l'article L. 712-2 du code de l'éducation ; 8° bis Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes

Article 39

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toutes les installations nouvelles réalisées dans les constructions neuves et dans les anciens bâtiments. Elles entreront en vigueur à la date de publication au Journal officiel.

LEGIARTI000034485907

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fournies aux usagers sur un autre support, la hauteur des caractères d'écriture ne peut en aucun cas être inférieure à : 15 mm pour les éléments de signalisation et d'information relatifs à l'orientation ; 100 mm pour le numéro ou la dénomination du bâtiment

Article Annexe 11

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directeur ou du chef du service gestionnaire concerné au sein des unités suivantes : - état-major de l'armée de l'air et de l'espace ; 2° Unités de l'armée de terre : - état-major de l'armée de terre (EMAT) ; 3° Unités de la marine nationale : - bâtiments

Article 2

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Parkings collectifs, tous les locaux d'un bâtiment autres que ceux définis dans les catégories logements, circulations communes et locaux techniques.

Article 10

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Ils ne peuvent pas s'ouvrir sur les escaliers encloisonnés desservant les logements des bâtiments collectifs.

Article CH 3

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., les intervalles séparant chacun d'entre eux et ceux les séparant des murs de la chaufferie, la largeur des issues, l'emplacement des appareils de sûreté, de sécurité et de contrôle avec le schéma de leur installation ; d) Un plan détaillé des bâtiments

Article GA 5

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(2) Plates-formes situées perpendiculairement aux voies qui existent dans les gares en tête de lignes de chemin de fer lorsqu'elles sont intégrées au bâtiment et non directement ouvertes sur l'extérieur.

Article M 50

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Dépôts et réserves de produits dangereux intégrés dans les bâtiments accessibles au public § 1.

Article Annexe

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Conservateurs régionaux des Bâtiments de France. Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme Corps des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'administration du développement durable.

Article 3

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-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible ; 6.

Article Annexe VII

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services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments

Article 1

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Agents assurant la maintenance du matériel et la sécurité des bâtiments. Techniciens participant aux cellules de crise les week-ends et les jours fériés.

Article 7

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leur signature à des agents placés sous leur autorité ; 10° Il peut assister aux réunions des conseils des écoles, départements, laboratoires et services communs ; 11° Il nomme les jurys ; 12° Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments

Article 1

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par les décrets du 9 novembre 2010 susvisés pour l'accès au grade de technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe du cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont fixés ainsi qu'il suit : Spécialité 1 : Bâtiments

Article 15

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des officiers, officiers mariniers, quartiers maîtres, marins, fonctionnaires et agents relevant du département de la marine et voyageant isolément ; du 20 juillet 1939 portant règlement des passages du personnel de la marine et voyageant sur les bâtiments

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