fait reproché à l'inculpé ne peut donner lieu à renvoi reposant sur des incriminations de nature juridique différentes retenues de manière cumulative; qu'en statuant ainsi, la chambre d'accusation a empiété

question soit posée, s'est borné à rejeter les conclusions de la défense, sans préciser que la question serait posée ; qu'en posant néanmoins la question, le président a excédé ses pouvoirs, et empiété

à ceux soustraits à Marie-Jeanne Y..., les officiers de police se sont bornés à rendre compte de l'état de leurs opérations et d'aviser le juge d'instruction de la nécessité d'une expertise, sans empiéter

X... d'imposer aux riverains du chemin son aménagement par la mise en oeuvre d'un enduit bitumineux ou d'un empierrement, tandis que M. et Mme Y... démontraient leur intérêt à ce qu'un tel aménagement

X... a péri noyé ; Considérant qu'en faisant circuler sur une route départementale étroite, et sur laquelle la vitesse est limitée à 60 km/h, un ensemble routier particulièrement lourd et dont l'empattement

REVENDICATION LEUR COUSIN, JOSEPH Z..., PROPRIETAIRE D'UN FONDS VOISIN, RECLAMANT SON EXPULSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN, AINSI QUE LA DEMOLITION DE LA PARTIE DE LA MAISON EDIFIEE PAR CE DERNIER, PARTIE QUI EMPIETE

[T] et dans l’affirmative sur quelle superficie, * en cas d’empiétement, indiquer les solutions appropriées pour y remédier, * préciser et évaluer les préjudices et chiffrer les coûts induits par les

préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la décision du maire de Tours n° 2011-180 en date du 26 décembre 2011 : 1) la délibération du conseil municipal relative à l'empiètement

ATTAQUE DE DEBOUTER BLANDA DE SA DEMANDE TENDANT A VOIR JUGER QUE BARDEAU A, SANS DROIT, PROCEDE A L'ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE SERVITUDE, DIT DE GOBERT, ET DU PONT, SITUE A SON EXTREMITE SUD, PAR EMPIETEMENT

dire droit une expertise judiciaire afin de décrire les travaux réalisés par la commune de Papeete, identifier les limites de sa propriété avant et après travaux, chiffrer le préjudice résultant de l'empiètement

et à la reconstruire dans les règles de l'art et, subsidiairement à ce que soit ordonnée une expertise pour faire constater l'empiétement.

Ils se sont prévalus du caractère mitoyen du mur séparant les deux maisons et par suite, de l'absence d'empiétement sur la propriété de M.

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS , contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Baba X..., du chef de conduite sous l'empire

[T] [K] a été cité devant le tribunal de police du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, la concentration d'alcool dans l'air expiré par l'intéressé étant supérieure à 0,25 mg/litre.

concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 500 000 F s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter

25 novembre 2009, la loi de l'Etat membre dans lequel l'instance est en cours est applicable pour régir les effets de l'ouverture d'une procédure collective sur cette instance à condition qu'elle n'empiète

Elle considère que la servitude doit être respectée, indépendamment de la gêne occasionnée ou non par les empiétements. Elle souligne qu'en réalité, M.

[B] confirmant ces mêmes empiétements.

; que la constitution d'avocat devant contenir l'indication du domicile et la surenchère valant constitution en application de l'article 709 du Code de procédure civile, la fausse adresse indiquée emporte

bâtiments non entièrement clos et couverts , et à leur contenu ", d'autre part, que le clocher de l'église de cette commune était entièrement découvert, en raison de travaux, lors de la tempête qui l'avait emporté