Codes de loi français

LEGIARTI000025517999

221 " " 6 556 309 6 556 309 Idem Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218 " " 9 823 609 9 823 609 Idem Facilitation et sécurisation des échanges 302 " " 7 609 227 7 609 227 Idem Entretien

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Lorsque, étant en instance de séparation de corps ou de divorce, les époux font l'objet d'impositions distinctes par application des dispositions du b du 4 de l'article 6, la provision alimentaire qui est allouée à l'un d'eux pour son entretien et celui

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

m 3 -dont la teneur des sédiments extraits est inférieure ou égale au niveau de référence N1 pour l'ensemble des éléments qui y figurent et dont le volume in situ dragué au cours de douze mois consécutifs est supérieur ou égal à 500 000 m 3 b) Entretien

Article Annexe

Elle accroît les coûts d'investissement et de fonctionnement des équipements collectifs et des services publics et crée des servitudes financières inacceptables pour des collectivités locales dont les moyens sont généralement faibles ; enfin, elle risque

Article 1

L'enquête a pour objectif d'étudier l'ensemble des dépenses des ménages, mis en regard de leurs revenus, en s'appuyant d'une part sur des entretiens réalisés par enquêteur, et de l'autre sur un carnet de comptes rempli par les personnes enquêtées.

Article Annexe

l'aspect extérieur : propreté, accès stabilisé, rangement, débroussaillage ; - la salle de préparation de l'aliment liquide : propreté ; identification et propreté du stockage, nettoyage des silos, nettoyage des machines de préparation ou d'allaitement, entretien

Article Annexe III

, à la santé et à la sécurité de l'enfant ; -l'évaluation de la situation des enfants dans le contexte familial ; -l'évaluation des effets de l'intervention et les éventuelles orientations ; -la protection du logement : maintien dans le logement, entretien

Article 223 a-II-2/10

Les raccords du circuit d'alimentation et de décharge doivent être conçus en tenant compte de leur capacité à empêcher toute fuite de combustible sous pression en service et après entretien. 2.14.

Article Annexes

de la politique de l'éducation nationale 178 270 178 270 Dont titre 2 178 270 178 270 Enseignement technique agricole 1 560 693 3 866 027 Gestion des finances publiques et des ressources humaines 20 000 000 54 817 403 Entretien

Article Annexe IV

du poissonnier S1.2 Les principaux organismes d’état S3.1 La ressource halieutique S3.2 Les produits aquatiques et leurs appellations réglementaires S3.7 Le stockage S3.8 Les produits de la mer transformés S5 (sauf S5.3 hygiène et prévention, S5.8 entretien

LEGIARTI000023410288

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 221 25 847 864 22 227 094 Ministre du budget, Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218 6 000 000 4 000 000 Idem Entretien

Article Annexe 3-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

L'annexe est signée lors d'un entretien entre le résident et, le cas échéant, de la personne chargée de sa protection en cas de mesure de protection juridique, ou en présence de sa personne de confiance, et le directeur d'établissement ou son représentant

Article Annexe

TABLEAU DES PERSONNES INVESTIES DU POUVOIR DE NOTATION ET DES PERSONNES EN CHARGE DES ENTRETIENS D'ÉVALUATION FONCTIONS EXERCÉES PREMIER NOTATEUR PERSONNE INVESTIE du pouvoir de notation (dernier notateur) PERSONNE EN CHARGE de l'entretien

LEGIARTI000021946862

financière 8 164 531 8 164 531 Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors Chorus) 1 044 968 1 044 968 Facilitation et sécurisation des échanges 9 744 360 9 744 360 Fonction publique 4 179 734 4 179 734 Entretien

Article 1

Annexe d'un navire : embarcation ou engin utilisé à des fins de servitude à partir d'un navire porteur, non soumis aux dispositions des articles L. 5112-2 et L 5241-3 du code des transports ; un arrêté du ministre chargé de la mer précise les caractéristiques

Article Annexe I

Article 30 ADP communique dans les meilleurs délais aux services de l'Etat toute information dont elle a connaissance, relative aux infractions à la réglementation sur les servitudes aéronautiques et radioélectriques.

Article 2

l'exception de son article 45 ; Décret n° 57-526 du 19 avril 1957 fixant les modalités de fonctionnement du fonds national d'aménagement du territoire, à l'exception de son article 17 ; Décret n° 58-1178 du 31 décembre 1958 relatif à la création de servitudes

Article Annexe 228-4.A.1

B 6° Appareil à gouverner : - niveau caisse à huile B 7° Autres circuits hydrauliques : - niveau caisse B - pression B ne s'applique qu'aux auxiliaires de servitude

Article Annexe IV

Elle porte sur les domaines suivants : - réglage et maintenance du poste de travail, - entretien de l'arête tranchante des outils de coupe, - maintenance des systèmes automatisés.

Article Annexe V

déroule au cours du deuxième trimestre de l'année civile de l'examen et comporte deux phases : • · la présentation, en 10 minutes au maximum, d'une fiche de situation professionnelle choisie par le jury (un formateur et un professionnel), • · un entretien