Codes de loi français

Article 3

maisons individuelles au sens du présent arrêté les bâtiments d'habitation ne comportant pas de logements superposés ; - les escaliers des bâtiments d'habitation collectifs de trois étages sur rez-de-chaussée dont le plancher bas du logement le plus haut

Article 23

Les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales sont recrutés par concours ouverts : 1° Aux titulaires d'un doctorat d'Etat, d'un doctorat prévu par l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, d'un doctorat de troisième

Article 30

Le nombre maximum des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales de classe normale pouvant être promus chaque année au grade de maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales hors-classe est déterminé

Article 1

Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire. Le Conseil national de la mer et des littoraux. Le Conseil national du bruit. Le Conseil supérieur de l'énergie. Le Conseil national de la montagne.

Article 2

Haute-Savoie. Haut-Rhin. Hérault. Ille-et-Vilaine. Isère. Loire. Loiret. Maine-et-Loire. Martinique. Morbihan. Moselle. Oise. Pas-de-Calais. La Réunion. Seine-Maritime. Seine-et-Marne. Val-de-Marne. Val-d'Oise. Var. Yvelines.

Article 4

Le sportif de haut niveau en équitation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation

Article 6

La répartition entre les provinces des biens mobiliers figurant à l'inventaire mentionné au 3° du premier alinéa de l'article 3 est établie par conventions approuvées par arrêté du haut-commissaire.

Article 1

Grand-Est Alsace 95,00 % Champagne-Ardenne 95,00 % Lorraine 95,00 % Nouvelle Aquitaine Aquitaine 95,00 % Limousin 95,00 % Poitou-Charentes 95,00 % Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne 95,00 % Rhône-Alpes 95,00 % Normandie Basse-Normandie 95,00 % Haute-Normandie

Article 2

Le fromage bénéficiant de l'appellation d'origine "Munster" ou "Munster-Géromé" est un fromage à pâte molle qui se présente sous la forme d'un cylindre plat de 13 à 19 cm de diamètre, de 2,4 à 8 cm de hauteur, d'un poids minimum de 450 grammes, fabriqué

Article Annexe

général et directeur : d'emplois par emploi 2° Vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux : d'emplois par emploi 3° Haut

Article 230-3.24

La hauteur des surbaux de gattes sera adaptée à la quantité prévisible de combustible pouvant être répandu. Les surbaux de gattes placées sous les moteurs auxiliaires à combustion interne et autres appareils auront une hauteur d'au moins 75 mm. 3.3.

Article CO 57

Ce nombre et cette largeur doivent donc aller en croissant de haut en bas pour les escaliers desservant les étages au-dessus du niveau des seuils extérieurs et de bas en haut pour les escaliers desservant les étages au-dessous du niveau de ces seuils

Article 36

Les installations électriques et alimentations de secours situées dans des zones inondables par une crue de niveau d'aléa décennal sont placées à une hauteur supérieure au niveau de cette crue.

Article 7

mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale codent les actes et consultations associées des patientes bénéficiant du dispositif in vitro ENDOTEST : - lors d'une hospitalisation : via le code I19 associé au GHS, en partie haute

Article 7

des affaires juridiques concernant le personnel de la justice militaire ; 5° Le chef de la division études synthèse management général de l'état-major des armées ; 6° Abrogé ; 7° Le directeur de l'Ecole de guerre ; 8° Le directeur du centre des hautes

Article R323-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 85

des travaux mentionnés à l'article R. 323-21 dans un périmètre incluant au maximum les fonds situés à l'intérieur : 1° De cercles dont le centre est constitué par l'axe vertical des supports de la ligne et dont le rayon est égal à 30 mètres ou à la hauteur

Article Annexe

― Bas-Rhin Pôle de recouvrement spécialisé du Bas-Rhin Strasbourg 1er avril 2010 79 ― Deux-Sèvres Pôle de recouvrement spécialisé des Deux-Sèvres Niort 1er avril 2010 81 ― Tarn Pôle de recouvrement spécialisé du Tarn Albi 1er avril 2010 87 ― Haute-Vienne

Article R821-211

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64

La lettre de notification des griefs indique que la personne poursuivie dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de cette lettre pour transmettre à la Haute autorité ses observations écrites sur ces griefs.

Article L111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 15

Bénéficient également du droit à pension, dans les conditions prévues au titre II, les personnes suivantes : 1° Les anciens militaires de la guerre 1939-1945, originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, Français, soit par

Article Annexe

DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le (la) technicien (ne) horloger assure la maintenance et la remise en état de tous les systèmes d'horlogerie principalement dans le domaine des montres et chronographes dits " haut