La Commission de régulation de l'énergie surveille les conditions d'accès aux installations de stockage souterrain de gaz naturel et aux services auxiliaires qui leur sont liés.

LEGIARTI000051799531

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II.2 La disposition relative à la hauteur de la clôture n'est pas applicable aux installations existantes, aux extensions ou modifications de ces installations existantes ainsi qu'aux installations nouvelles construites dans un site existant au 1er janvier

Article 6

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Les installations faisant l’objet du présent décret devront être construites et exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits ou vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquilité du voisinage. 2.

Article 6

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Cette installation intérieure permet également d'accueillir et d'alimenter des équipements d'opérateurs de communications électroniques et des accessoires installés par l'occupant au moment du raccordement au réseau à haut débit ou à très haut débit en

Article 228-5.06

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Les portes doivent avoir une résistance au feu équivalente, dans la mesure du possible, à celle de la cloison dans laquelle elles sont installées. Les portes et les encadrements de portes des cloisonnements du type "A" doivent être en acier.

Article R314-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 26

Code de l'énergie

Le producteur d'une installation mentionnée au 1° de l'article L. 314-19, figurant parmi les installations mentionnées aux 1° à 6° de l'article L. 314-1, dont le contrat d'achat est arrivé à échéance et qui n'a pas déjà bénéficié d'un contrat de complément

Article 2-5

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Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux Paralympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations

Article R20-44-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 78

Code des postes et des communications électroniques

ouverts au public et des réseaux indépendants installés et utilisés conformément aux normes ou réglementations en vigueur ; - les stations des réseaux ouverts au public et des réseaux indépendants installés dans les parties intérieures des bâtiments

Article R1321-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 28

Code de la santé publique

I. - Les produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau destinée à la consommation humaine sont composés de constituants autorisés dans les conditions fixées par l'article

Article D342-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 13

Code de l'énergie

faire l'objet, préalablement à sa mise sous tension par un distributeur d'électricité, d'une attestation de conformité aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur pour le type d'installation considérée : 1° Toute nouvelle installation

Article Annexe IV

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PROCESSUS DE VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES TEMPORAIRES 1. Définitions On appelle installations temporaires des installations qui n'ont qu'une durée limitée aux circonstances qui les motivent.

Article 14

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de gaz 1,50 Chauffage central : Par pièce ou annexe comportant un ou plusieurs éléments de chauffage central : Pour une installation commune à différents locaux de l'immeuble 3 Pour une installation particulière au local

Article 8

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A cette fin, un pont-bascule muni d'une imprimante, ou tout autre dispositif équivalent, doit être installé à l'entrée du site. Sa capacité doit être d'au moins 50 tonnes.

Article Annexe Ia

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Les principales activités professionnelles retenues sont les suivantes : - prendre en charge les installations ; - préparer la mise en œuvre ; - réaliser le montage de l'installation ; - préparer la mise en service des installations ; - mettre en

Article 8

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La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens des installations de France Télécom est fixée ainsi qu'il suit :

Article 33

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I. - Pour les installations existantes, dans un délai maximum de douze mois après publication du présent arrêté, une étude technico-économique précise :

Article 52

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L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment :

Article 23

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Les paratonnerres à source radioactive présents dans les installations sont déposés avant le 1er janvier 2012 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs.

Article 18

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Groupes d'experts chargés d'étudier les transports des matières nucléaires et la protection des installations et établissements. - Code de la défense. Art. R1333-15

Article 29

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Une installation de chauffage comporte par local desservi un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure de ce local.

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