Codes de loi français

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Le donneur d'ordre supporte vis-à-vis du transporteur les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète sur les caractéristiques de l'envoi ainsi que d'une absence ou d'une insuffisance de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de dissimuler

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Le donneur d'ordre supporte vis-à-vis du transporteur les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète sur les caractéristiques de l'envoi ainsi que d'une absence ou d'une insuffisance de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de dissimuler

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Le donneur d'ordre supporte vis-à-vis du transporteur les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète sur les caractéristiques de l'envoi ainsi que d'une absence ou d'une insuffisance de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de dissimuler

Article 15

sociale n’est pas applicable pendant les cinq premières années aux consultations assurées ou prescrites par un médecin généraliste installé pour la première fois en exercice libéral ou par un médecin qui s’installe dans une zone caractérisée par une insuffisance

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

d'erreur ou d'omission dans cette déclaration, les sanctions prévues par le code des assurances pourront être appliquées, le souscripteur devant, notamment, couvrir l'insuffisance de prime constatée et payer une indemnité égale à la moitié de cette insuffisance

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Insuffisance respiratoire légère, moyenne, importante : (voir chapitre 9 : " Appareil respiratoire "). - Trachéotomie sans port d'une canule 50 - Trachéotomie avec port d'une canule 80 5.5 OREILLES.

Article L561-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 14

Elle peut également, lorsqu'elle constate des insuffisances caractérisées du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, un grave défaut de vigilance, une carence sérieuse dans l'organisation du dispositif ou

Article 60

multiplicatif égal au rapport entre : a) Les quantités métropolitaines de gazole traditionnel de l'année 2019 ; b) La somme des quantités métropolitaines de gazole traditionnel et des quantités de gazole supportant la hausse, pour cette même année ; 3° Le rendement

Article 211-2.03

Pour les navires dont l'exploitation rend ce cas possible. 7.3.2.3.

Article 223 a-II-2/32

Dans le cas d'un éclairage électrique, celui-ci doit être alimenté par la source d'énergie électrique de secours et aménagé de telle sorte que la défaillance d'un seul dispositif d'éclairage ou l'interruption d'une unité d'éclairage fluorescent ne rende

Article 223 a-II-1/31

L'appareil à gouverner principal et l'appareil à gouverner auxiliaire doivent être conçus de manière qu'une défaillance de l'un d'eux ne rende pas l'autre inutilisable. 2.

LEGIARTI000023732832

. ― Règles annuelles Rendements Examen documentaire Présence de lies fines dans le vin à distiller Contrôle sur site TAV maximal du distillat Mesure Durée minimale de vieillissement Contrôle sur site Caractéristiques des logements

Article Cahier des charges

Le rendement des productions céréalières est d'environ 5 q/ha à cette époque alors que la châtaigneraie peut rapporter jusqu'à 20 q/ha. 6.1.4.

Article ANNEXE

Il (elle) exécute les opérations à partir d'un ordre de réparation sur lequel sont consignés les travaux à réaliser définis par son responsable hiérarchique à qui il (elle) rend compte des interventions réalisées.

Article 244 quater E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 33

Une entreprise est considérée comme étant en difficulté lorsqu'elle fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ou lorsque sa situation financière rend imminente sa cessation d'activité.

Article Annexe XXII

Dans ce cas, la CPL en formation plénière ne rend pas d'avis. La formation "médecin" doit se réunir dans le mois qui suit la tenue de la réunion de la CPL en formation plénière.

Article Annexe I

communication -Participe aux actions des réseaux partenaires -Contrôle le budget des actions programmées -Gère les partenariats financiers -Planifie l'utilisation des espaces de pratiques et des moyens matériels adaptés aux caractéristiques des publics -Rend

Article 1

Partie IV : Prescriptions relatives au rendement énergétique des navires, Art. 213-6.19, Art. 213-6.20, Art. 213-06.21, Art. 213-06.22, Art. 213-06. 22A , Art. 213-06-23, Sct.

Article ANNEXE I

. - Réaliser le bilan d'activité d'une organisation : - il conduit l'évaluation du système de travail ; - il procède à l'évaluation du personnel ; - il rend compte de la mise en oeuvre de la délégation ; - il évalue la pertinence du fonctionnement administratif

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

. - Evaluer le système d'entraînement : - il formalise les bilans sportifs ; - il conduit l'évaluation du système de travail ; - il procède à l'évaluation des membres de l'équipe technique ; - il rend compte de la mise en œuvre de la délégation ;