AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Solutions Réalisations ayant son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-45 dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'article

Elles font état d’une attestation d’un témoin, par ailleurs agent immobilier, qui indique avoir évoqué l’insuffisance de rendement du forage avec M. [L] [Z].

LICENCIEMENT ABUSIF, D'AVOIR MECONNU LES TERMES DU LITIGE QUI LUI ETAIT SOUMIS, EN RETENANT QUE LES CONGEDIEMENTS ETAIENT INTERVENUS POUR MOTIF ECONOMIQUE ALORS QU'ILS AVAIENT ETE MOTIVES PAR DES INSUFFISANCES

AVAIT UN RENDEMENT INFERIEUR A CELUI DES AUTRES VENDEURS ET S'IL AVAIT RECONNU AVOIR ETABLI DE FAUX RAPPORTS DE VISITE DE CLIENTELE, SON EMPLOYEUR, QUI CONNAISSAIT SON INSUFFISANCE DE RENDEMENT DEPUIS

1975 par la Société Les Papeteries de l'AA en qualité de représentant pour prospecter la clientèle de grossiste en papeterie et de librairie ; qu'il a été licencié le 22 février 1977 eu égard à son insuffisance

de ce non-respect et que ce doute privait la rupture de cause réelle et sérieuse ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors que l'insuffisance

CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DI-FRA REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A X..., REPRESENTANT STATUTAIRE QU'ELLE AVAIT CONGEDIE POUR INSUFFISANCE

de condamnation de son employeur au paiement de différentes sommes ; Attendu que l'ONPC fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, par voie d'infirmation, alloué à une représentante licenciée pour insuffisance

X... avait déjà fait l'objet d'observations de la société Sicli pour son insuffisance de rendement, et d'un autre côté que l'inobservation des quotas invoqués par la société en 1980 cachait en réalité

d'activité le bilan d'un directeur de licences ; que, dès lors, elle ne pouvait, sans méconnaître la portée de ses propres constatations de fait, affirmer ensuite qu'elle était en mesure d'apprécier l'insuffisance

cette fourniture ; que la société Anhydro, soutenant que ces fournitures et prestations avaient été faites au titre de la garantie contractuelle prévue à l'article 9 de la convention, en raison de l'insuffisance

pas fondée à invoquer son propre désaccord sur la période de congés annuels ; qu'elle n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors en outre qu'une insuffisance

que le contrat a été rompu à compter du 3 août 1987 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts, le jugement attaqué a retenu que Mme X... avait effectué un nombre insuffisant

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE WINSTON, QUI AVAIT LICENCIE POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE MME X...

POUR CONDAMNER LA SOCIETE A PAYER A CAPELLE DES DOMMAGES-INTERETS, L'ARRET ATTAQUE A ENONCE QUE L'EMPLOYEUR, POUR JUSTIFIER LE LICENCIEMENT, AVAIT INVOQUE DES PRETEXTES FALLACIEUX NOTAMMENT UNE INSUFFISANCE

procédure de première instance, que le moulin fonctionnait dans les conditions prévues au marché depuis novembre 1990, la société Moulins Soufflet a maintenu sa demande d'indemnisation en raison d'une insuffisance

mission de conception de l'ouvrage ou d'une simple mission d'exécution, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors que, d'autre part, l'insuffisance

salarié de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, l'arrêt infirmatif attaqué a énoncé que l'intéressé n'avait jamais respecté les quotas acceptés en toute connaissance de cause et que cette insuffisance