Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 462 résultats pour « loi du 12 mai 1965 »
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31 462 résultats pour « loi du 12 mai 1965 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1962 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 mai 2017 Art. Annexe II
Article 2
L'expérimentation débutée le 2 mars 2020 est prolongée jusqu'au 2 mai 2021.
Article 2
A créé les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 7-1
Article Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe VII
Article Annexe XI
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe XI
Article Annexe XII
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe XII
Article 1
1° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 mai 2017 Art. 8
Article 1
Abrogation Arrêté du 3 mai 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 9
L'arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air est abrogé.
Article Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe II
Article Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe VI
Article Annexe X
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe X
Article 1
La date des élections est fixée au mardi 4 mai 2010 pour la désignation des représentants du personnel :
Article 13
L'arrêté du 25 mai 1935 relatif au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " est abrogé.
Article Annexe XIII
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe XIII
Article 9
L'arrêté du 22 mai 1986 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Article 37
Les titres Ier à III et les articles 34 et 35 entrent en vigueur le 25 mai 2018.
Article 9
L'ouvrier a droit à l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 25 ou à l'article 26 du décret du 28 mai 1990 susvisé réduite de 20 p. 100 et à la prise en charge des frais mentionnés au 1° de l'article 24 du décret du 28 mai 1990 susvisé limitée à 80
Article 55
A titre transitoire, les officiers appartenant actuellement au personnel navigant de l'armée de l'air seront, aux limites d'âge fixées par l'article 12 de la présente loi, placés dans la position de congé définitif déterminée par la loi du 30 mars 1928
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