Codes de loi français

Article 1

l'expérimentation sont informés sur les précautions particulières d'utilisation des médicaments à base de cannabis, les effets indésirables éventuels, les contre-indications et les effets sur la conduite de véhicules ou l'utilisation de certaines machines

Article 223 a-II-2/18

Lorsqu'un espace de pont découvert, un local sanitaire ou similaire ou une citerne, citerne à combustible liquide incluse, des espaces vides ou un local de machines auxiliaires présentant un risque d'incendie faible ou nul se trouvent sur l'un des côtés

Article Annexe I

Valeurs-limites de la vitesse particulaire Sont considérées comme sources continues ou assimilées : - toutes les machines émettant des vibrations de manière continue ; Les valeurs-limites applicables à chacune des trois composantes du mouvement vibratoire

Article R543-172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 87

. – Dans le I du présent article, on entend par "gros outils industriels fixes" un ensemble de grande ampleur de machines, d'équipements ou de composants, qui fonctionnent ensemble pour une application spécifique, installés de façon permanente et démontés

Article 1

janvier 1965, prorogé par l'arrêté du 21 mars 1978, portant dérogation aux prescriptions du paragraphe 4 de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 (nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988) susvisé en ce qui concerne l'interrupteur des machines-outils

Article Annexe VI

Valeurs limites de la vitesse particulaire Sont considérées comme sources continues ou assimilées : - toutes les machines émettant des vibrations de manière continue ; Les valeurs limites applicables à chacune des trois composantes du mouvement vibratoire

Article Annexe I

Propreté Les locaux doivent être maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

une vigilance particulière doit être apportée : 1° A la capacité à prévenir les accidents domestiques et les risques manifestes pour la sécurité de l'enfant (rangement des produits, notamment d'entretien ou pharmaceutiques et objets potentiellement dangereux

LEGIARTI000024933435

II-2/10 OMI MSC/Circ.848 B + D A.1/3.46 Dispositifs fixes d'extinction d'incendie au gaz équivalents pour locaux de machines (diffuseurs d'aérosols) Règ. II-2/10 Règ.

Article 228-4.18

Précautions contre les électrocutions, l'incendie et autres accidents d'origine électrique (1) 1.1 Les parties métalliques découvertes des machines et de l'équipement électrique qui sont installées à demeure et qui ne sont pas destinées à être sous tension

Article 226-5.04

Les parties métalliques découvertes des machines et de l'équipement électrique qui sont installées à demeure et qui ne sont pas destinées à être sous tension, mais sont susceptibles de le devenir par suite d'un défaut, doivent être mises à la masse (à

Article 6

l'isolement de chaque type. 1.1 L 1.2 L 1.3 L N Objets ne contenant que des matières détonantes extrêmement peu sensibles. 1.6 N S Matière ou objet emballé ou conçu de façon à limiter à l'intérieur du colis tout effet dangereux

Article 2

L'activité principale exercée dans le cadre de la prestation ou la nature des services accomplis pendant le détachement, en cas de détachement au sein d'une même entreprise ou d'un même groupe ; d) La nature du matériel ou des procédés de travail dangereux

Article ANNEXE TABLEAU V

Agents exerçant des missions de sûreté, affectés au tunnel sous la Manche, à Lille TGV et à gare du Nord ou agents exerçant des missions de contrôles des matières dangereuses, affectés au tunnel du Fréjus ou au tunnel du Mont-Blanc. 26.

Article Annexe IV

d'étiquetage du produit biocide conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié et de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses

Article Annexe II

Les demandes d'agrément jugées recevables par l'autorité compétente font l'objet d'une présentation pour avis devant la sous-commission accords particuliers et dérogations de la commission interministérielle relative au transport des marchandises dangereuses

Article 83

la création de nouveaux établissements publics territoriaux de bassin ainsi que leurs actions ; 3° Contribuer à l'épuration des eaux usées, au traitement des boues, à la réduction des rejets industriels, à l'élimination des rejets de substances dangereuses

Article 221-II-1/05-1

. (*) Se reporter également aux Directives pour l'élaboration des renseignements sur la stabilité à l'état intact (circulaire MSC/Circ.456) et aux Directives révisées destinées à permettre au capitaine d'éviter les situations dangereuses par mer de l'arrière

Article 229-II-2.13

Les fanaux de sécurité électriques utilisés à bord des navires-citernes et ceux qui sont destinés à être utilisés dans des zones dangereuses doivent être du type antidéflagrant ; et 5. une hache ayant un manche doté d'une isolation électrique haute tension

Article R515-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

L'évaluation prévue à l'article R. 515-68 lorsque l'exploitant demande à bénéficier de cet article ; 3° Le rapport de base mentionné à l'article L. 515-30 lorsque l'activité implique l'utilisation, la production ou le rejet de substances ou de mélanges dangereux