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COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 1122, du 9 novembre 2010, sur le pourvoi n° Y 09-13.144, rendu dans une affaire opposant la société A & F Trademark Inc et la société King International

Mais, sans justifier de préjudice lié à ce manquement, Mme [J] sera déboutée de sa demande indemnitaire par confirmation du jugement sur ce point.

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En conséquence, la société MODZ est recevable à agir en contrefaçon de marque.

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