Codes de loi français

Article 132-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 35

Si le sursis probatoire a été accordé après une première condamnation déjà prononcée sous le même bénéfice, cette première condamnation est réputée non avenue si la seconde vient elle-même à être déclarée ou réputée non avenue dans les conditions et les

LEGIARTI000021087140

Ex 4404.10 Echalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement : de conifères, originaires de pays non européens.

Article Annexe 7

II. - Définition des non-conformités II-1.

Article Annexes

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).

Article ANNEXE

CATÉGORIES DE NON-TITULAIRES : Agents techniques de 2e catégorie.

Article ANNEXE I

ANNEXE I (non reproduite voir fac-similé)

Article Annexe 228.A.1

Dispositions d'application régionale ou locale (Schéma non reproduit).

Article Annexes

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).

Article ANNEXE II

CAPORAL DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE tableau non reproduit

Article ANNEXE IV

ADJUDANT DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE tableau non reproduit

Article ANNEXE III

SERGENT DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE tableau non reproduit

Article Annexes

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).

Article Annexes

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).

Article Annexe

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).

Article ANNEXE III

CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES GÉNÉRALES (tableau non reproduit).

Article 6

Les jours de télétravail sont fixes au cours de la semaine et non reportables.

Article 242-10.14

Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie non requis par ce chapitre

Article ANNEXE 2

AFFECTATION DES SOMMES EN FIN D'EXERCICE (Tableau non reproduit).

LEGIARTI000020975365

Vous pouvez consulter l'annexe, non reproduite ci-après, en

Article Annexe

Annexe non reproduite. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO