En application de l'article L. 313-5, les matériels, armes, munitions et leurs éléments A, B et C acquis entre particuliers, directement ou à distance, sont livrés, dans le respect des dispositions des articles R. 315-12 et suivants, dans les locaux mentionnés

Article 221-V/19-1

—

paragraphe 4.1, les navires doivent transmettre automatiquement les renseignements d'identification et de suivi à grande distance ci-après : .2 position du navire (latitude et longitude) ; et .3 date et heure de la position indiquée. 6 Les systèmes et le matériel

Article Annexe

—

Il passe commande des matières d'œuvre et des locations de matériels. Il consulte les sous-traitants et contractualise avec eux.

Article R317-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02

Code de la route

Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.

Article D6122-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 85

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation s'engage à la conformité de l'activité de soins ou de l'installation de l'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation.

Article Annexe I

—

Matériels de bricolage L'éco-organisme met en œuvre les actions nécessaires pour au moins atteindre les objectifs annuels de recyclage définis dans le tableau suivant.

Article 219-22

—

Matériel radioélectrique des navires de pêche naviguant exclusivement à partir des départements, territoires et collectivités d'outre-mer 1.

Article 1

—

Les catégories de véhicules suivantes sont concernées : -véhicule à moteur ou remorque transportant ou destiné au transport de charges indivisibles ; -véhicule, matériel agricole ou forestier ou leur ensemble, machine agricole automotrice, machine ou

Article Annexe II

—

ventilation : arrêt, obturation, - détection : différents moyens, - lutte contre l'incendie : installations fixes d'extinction par eau sous pression, par eau pulvérisée, par gaz inerte, par mousse, - extincteurs : différents types, utilisation, matériel

LEGIARTI000035361569

—

une procédure de contrôle interne périodique destinée à garantir que le protocole est correctement appliqué ; – un exemple du formulaire sur lequel le chargement est identifié et sur lequel les résultats des essais sont consignés ; – la liste du matériel

Article 53

—

La totalité du matériel de sécurité correspondant à la navigation autorisée par le permis.

Article R421-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 61

Code des assurances

Lorsqu'un contrat d'assurance a été souscrit pour garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile découlant de l'emploi du véhicule qui a causé les dommages matériels, le fonds de garantie ne peut être appelé à indemniser la victime

Article 1

—

Les établissements publics chargés des parcs nationaux, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et l'agence des aires marines protégées peuvent acquérir et détenir les matériels de

Article 3

—

trépanation doivent : a) Soit être orientés entiers vers la destruction en tant que sous-produits animaux de catégorie 1 ; b) Soit être découpés de manière à procéder au retrait de la partie du masque contaminée ou susceptible d'être contaminée par du matériel

Article 2

—

En relation avec le secrétariat général, il traite les questions relatives à la gestion des personnels, des locaux et des moyens matériels affectés aux services centraux de la direction. Il prépare les propositions de distinctions honorifiques.

Article 1

—

Lorsque des travaux de quelque nature que ce soit et notamment des travaux de montage, d'entretien, de manutention, de conduite, de vérification, de réparation de matériels, machines ou installations quelconques, de transport de matériaux ou machines,

Article 3

—

Elle comprend notamment les dépenses d'enseignement et d'organisation matérielle des stages ainsi que les frais de déplacement et de séjour des stagiaires.

Article 8

—

Les maîtres de recherches et chefs de travaux sont affectés dans les différents services d'étude et de perfectionnement pédagogique ou de production des moyens et matériels d'enseignement.

Article 1

—

par le règlement du 18 juillet 2018 susvisé, ou au titre du fonds européen de la défense, prévu par le règlement du 29 avril 2021 susvisé, ainsi que les sous-traitants identifiés dans cet accord à transférer des produits liés à la défense et des matériels

Article 9

—

alimentés par un réseau public ou privé, sous des pressions minimale et maximale permettant la mise en œuvre des pompes des engins des services d'incendie et de secours ; 3 L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels

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