Par ailleurs, le plan du niveau sous-sol à l'échelle 1/100ème produit au dossier de permis de construire de régularisation démontre que les places de parking sont de 5 mètres sur 2,50 mètres, sauf la place

chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction d'exercer toute activité relative au conseil et au placement

Le Temps de Vivre Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la convention liant Monsieur Jean-Pierre X... à la SCI [...] relativement à la loge de concierge située au rez-de-chaussée

, adoptés, que "la concordance des témoignages recueillis durant l'enquête et la confirmation des faits à l'audience par la jeune Naïma Y..., assistée de sa mère en présence du prévenu, ne laissent planer

dès lors que le contrat conclu porte sur un travail spécifique, destiné à répondre aux besoins particuliers exprimés par le donneur d'ordre, et il y a contrat de vente lorsque l'acte porte sur des choses

1997, annulé la précédente désignation du salarié comme délégué syndical; que, dans le dispositif de ce jugement, le tribunal d'instance avait décidé, par une disposition revêtue de l'autorité de la chose

la fenêtre litigieuse par un châssis fixe et des verres dormants.

Or, le plan de masse joint au dossier de demande de permis de construire modificatif indique la réalisation de 4 places de stationnement dédiées aux personnes à mobilité réduite. 45.

Les aires de stationnement de plus de 100 m² seront plantées à raison d'1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. () ". 13.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

d'un changement de dénomination sociale agissant poursuites et diligences en la personne de son Président et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX

Elle expliquait mettre en place un logiciel de pointage obligatoire dans un souci de calcul objectif du temps de travail, et de la mise en place de caméras.

de son véhicule Peugeot 306, circulant le 26 septembre 2004, sur le CD 89, hors de l'agglomération de la Chapelle Saint-Rémy, a perdu le contrôle du véhicule dans un virage, la voiture a quitté la chaussée

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que selon le poste 4.6.6.1 du CCTP, la société ECLR devait réaliser une chape de ravoirage de 40 mm d'épaisseur sur la dalle intérieure du collège, en rez-de-chaussée

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment du plan de masse, que ces deux locaux ne sont pas situés au rez-de-chaussée des bâtiments collectifs à construire mais dans des bâtiments distincts

, le 8 juillet 1987, mis le feu à la porte d'entrée du bar de la patinoire de la ville d'Annecy pour y commettre un vol et provoqué l'embrasement total du bâtiment ; qu'après l'échec de plusieurs placements

difficultés d'accès au garage, alors, selon le moyen : 1 / que le vendeur ne peut être tenu à garantie sur le fondement des articles 1641 du Code civil et suivants en l'absence d'un vice inhérent à la chose

des tiers pour lesquels il recouvre des fonds ou valeurs ; que l'article 314-4 du Code pénal n'exige pas comme élément constitutif du délit d'abus de confiance que le prévenu se soit approprié la chose

Le 5 juin 2013, la société [Adresse 9] [Localité 7] Plage et M.

S..., en page 64 et 65 de son rapport ; que l'expert a proposé deux solutions, soit un mur en maçonnerie à partir du plancher et d'une hauteur de 1,90 m avec un châssis fixe au-dessus pour apporter de