L'arrêté du 27 septembre 1994 est abrogé à compter de l'année universitaire 2015-2016. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 septembre 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3 bis, Art. 32, Sct.

Article 5

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Annexe III - Arrêté du 31 décembre 2015 Art. 7 - Arrêté du 23 mai 2016 Art. 4 - Arrêté du 5 septembre 2016 Art. 5 - Arrêté du 5 septembre 2016 Art. 5 - Arrêté du 21 septembre 2016 Art. 4 - Arrêté du 21 septembre 2016 Art. 4 -

Article 2

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-Pour le personnel cuisinier, la durée équivalente à la durée légale prévue à l'article L. 3121-27du code du travail est fixée à : 37 heures jusqu'au 30 septembre 2003 ; 36 heures du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004 ; 35 heures à compter du 1er

Article 1

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Cette indemnité est modulée en fonction de la manière de servir ainsi que de l'atteinte d'objectifs fixés en début d'année dans le cadre de l'entretien professionnel prévu par le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007, à hauteur de 20 % du montant de

Article 1

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Sont transférés de plein droit à la société nationale de programme de radiodiffusion sonore prévue à l'article 37 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée et créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé les droits, biens et obligations de la société

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34

Arrêté du 29 avril 1985 portant revalorisation des prestations des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

La valeur du point de retraite permettant de déterminer par application des articles 22 à 26, 29-II et 49 du décret susvisé du 17 septembre 1964, le montant annuel des avantages contributifs de vieillesse servis, en vertu de l'article L. 663-5 du code

Article 11

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L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.

Article 14

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Le document regroupant les états mentionnés aux articles 12 et 13 du présent décret doit parvenir le 20 septembre 1979 au plus tard aux maires compétents à savoir : S'il s'agit des états mentionnés au premier alinéa de l'article 12, le maire de la commune

Article 28 bis

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Le fonctionnaire mentionné à l'article 1er admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 ayant perçu le complément de traitement indiciaire mentionné au I de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement

Article 1

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Peuvent bénéficier de l'indemnité de sujétion prévue par le décret du 6 septembre 2000 susvisé les personnels de direction ou d'encadrement de l' Institut national du service public appelés à se déplacer fréquemment entre Paris et Strasbourg pour les

Article 5

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complémentaires et de prévoyance du transport dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessous : 1° Le personnel salarié des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways défini à l'article 4 du décret

Article 39

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Pendant une période de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et à l'ouverture

Article 9

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Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement organisateur du concours arrête la liste définitive d'admission et la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 19-VI du décret du 5 septembre 1991 susvisé.

Article 1

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Les examens et essais des électrificateurs de clôture prévus à l'article 13 du décret du 14 mars 1996 susvisé sont effectués : a) Soit en appliquant la norme NF EN 60335-2-76 de septembre 2005 et ses amendements A1 de décembre 2006, A11 de juin 2008

Article 1

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Article 1

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Les taux annuels de l'indemnité représentative de logement prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés, suivant l'importance du chef-lieu, ainsi qu'il suit : Ville de moins de 50 000 habitants .................... 761,63 €

Article 27-2

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Par dérogation aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, le nombre de promotions au grade hors classe ne peut excéder celui résultant d'un pourcentage

Article 1

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Sont transférés de plein droit à la société nationale de programme de télévision prévue à l'article 40 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée et créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé les droits, biens et obligations de la société nationale créée

Article 3

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Article 13-11

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Outre l'intégralité de son traitement ainsi que des primes et indemnités afférentes à son grade, à son échelon et à son emploi et le complément de traitement indiciaire mentionné au décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément

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