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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67856bfeaaacbea0fe681f56
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l'espèce, le domicile de Mme [F], dès la saisine du tribunal judiciaire de Versailles, le 28 janvier 2023, est situé à Betton dans le département d’Ille-et-Vilaine.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2303119_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ils soutiennent avoir de bonne foi installé un nouvel escalier en remplacement de l'escalier en béton qui préexistait à l'enrochement et reconnaissant avoir commis une erreur, ils se disent prêts à démolir
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210848
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Mohamed A... a déclaré qu'il perçait la poutre en béton avec un marteau-piqueur et qu'un morceau de béton s'est détaché de la poutre ce qui l'a déséquilibré et qu'il a chuté de l'escabeau.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310488
24 novembre 2016
24 novembre 2016
l'indexation sur l'indice BT 01 à compter du 20 juin 2001, date du dépôt du rapport d'expertise, AUX MOTIFS QUE la notice descriptive annexée à l'acte de vente prévoit que les murs de façade sont « en béton
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389276
26 décembre 2013
26 décembre 2013
contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC), dont le siège est 7, place de la Défense à Courbevoie (92974) et pour la Fédération de l'industrie du béton
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007768798
12 février 1990
12 février 1990
rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 8 juillet 1987 par lequel le commissaire de la République du département des Hautes-Alpes a autorisé la société Briançon-Béton
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300664
26 mai 2010
26 mai 2010
de l'ouvrage n'avait versé (par chèque) qu'un acompte de 1 500 € ; qu'il est constant que l'appelant a, par lettre du 5 juin 2004, donné l'ordre à la société intimée de ne pas procéder à l'enrobage béton
Source officielleciv3
étaire dans un immeuble situé à Lyon, de ses demandesc/Monsieur Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C300626
19 mai 2009
19 mai 2009
qu'en raison de l'empêchement de la tutrice de la troisième copropriétaire la convocation d'une assemblée générale en 2006 s'avérait hasardeuse, et que, n'étant pas financés, les travaux de la dalle de béton
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601409_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
soutient que : le SIEIL a méconnu ses engagements conventionnels en ne procédant pas dans le cadre des travaux de sécurisation du réseau électrique dans le délai imparti à la dépose d’un poteau en béton
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eaf7389f87eaf1283e3
16 avril 2025
16 avril 2025
[U] [D] a interjeté appel contre Mme [B] Bathelemy-[N] et la SCP [N] Bertin [R] d'un jugement rendu le 2 mai 2024 par le tribunal judiciaire d'Angoulême dans le litige opposant les parties relatif à la
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01924_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de M. A, et de Me Sanson, représentant la communauté de communes Cingal Suisse Normande. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00504_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi située à Mérignac.
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f861
13 novembre 1997
13 novembre 1997
Sofrino surgelés ; Qu'il était présent lors de la réunion du 18 février 1990 au cours de laquelle Francis H... déclarait prendre en main les opérations relatives au sinistre et demandait un dossier "en béton
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f61
14 novembre 2000
14 novembre 2000
ladite ordonnance ; "qu'en l'espèce, il est constant que les documents et renseignements réclamés à Claude X... et Christophe Y..., respectivement gérant et directeur général de la société Normandie Béton
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec6d
18 octobre 1993
18 octobre 1993
l'interdiction de diriger, gérer ou administrer indirectement ou directement toute entreprise commerciale ou artisanale pendant 10 ans ; "aux motifs que le fait que le produit de la vente de cette centrale à béton
Source officielleciv3
61372378cd5801467740a33a
27 avril 2000
27 avril 2000
démolition de diverses parties de l'immeuble, spécialement des planchers, des balcons et de la dalle qui forme l'ossature du bâtiment, ainsi que l'adjonction de poteaux, de poutres et la réfection du béton
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007742745
19 janvier 1990
19 janvier 1990
janvier 1978 ; qu'il résulte de l'instruction, notamment des constatations auxquelles a procédé l'expert désigné par les premiers juges, d'une part que les défauts du faïençage de certains panneaux en béton
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007702164
10 juillet 1985
10 juillet 1985
COMO ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LA DECISION DU 6 NOVEMBRE 1984 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'HOMOLOGATION ET DE CONTROLE DES ARMATURES POUR BETON
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba4e
9 mars 1976
9 mars 1976
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 22 OCTOBRE 1974) D'AVOIR CONDAMNE PETITJEAN A PAYER A LA SOCIETE INTERNATIONALE MASCHIENBAU (IBAG), EN SA QUALITE DE CAUTION, DES SOMMES DUES PAR LA SOCIETE BETON-RAPIDE
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a45
5 novembre 1984
5 novembre 1984
Y..., TRAVAILLAIT SOUS UNE DALLE DE BETON EN COURS DE COULAGE LORSQUE LE COFFRAGE A CEDE LIBERANT UNE MASSE IMPORTANTE DE BETON FRAIS QUI S'EST ABATTUE SUR L'OUVRIER ; QUE CELUI-CI A ETE MORTELLEMENT
Source officiellePage 104 sur 1372
Bertone, Léo
07/07/2026
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SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE PHARMACIENS D'OFFICINE PHARMACIE DE LA PLACE BERTONE
25/06/2026
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BERTONERI, Thierry, Paul, Mario
14/06/2026
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BERTONE, Antoinette
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Insolvabilité notoire fixée au 29 novembre 2024 Mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MJAIR, prise en la personne de Maître Maxime FITTANTE 6 place du Roi George 57000 METZ Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés
03/06/2026
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BERTONE, Francesca, Antonia
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Evelyne GALL-HENG 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Date d'insolvabilité notoire : 30 décembre 2025. Les déclarations de créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de comme
24/05/2026
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