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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512996
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Bruno Chavanat, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. A, et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune d'Asnières-sur-Seine ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989642
18 décembre 2008
18 décembre 2008
mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros à la SCP Boutet
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : SARL V3 Lor, SARL Ipso Facto, la société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, SARL Optique Saint Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2202790_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
E F C, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Perpignan, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet du Tarn a retiré le titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416897_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
maîtrise d’œuvre pour le marché de conception-réalisation ayant pour objet la construction d’un club de tennis et d’annexes vestiaires et tribunes de football au sein du parc sportif et scolaire Le Bourget
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour statuer sur la présente requête au titre de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eed
16 août 2007
16 août 2007
le CIF HABITAT, L'ASSOCIATION DU COMITE DU PERSONNEL DU CREDIT IMMOBILIER FAMILIAL, Madame A..., Messieurs X... et Y... ont contesté le calcul des émoluments de la SCP CASTRE S-COLLEU-PEROT-LE COULS-BOUVET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100156
9 février 2012
9 février 2012
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Boutet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200908
31 mai 2012
31 mai 2012
composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la société civile professionnelle Boutet
Source officiellesoc
61372363cd580146774091eb
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Bouret, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
6137232ccd5801467740669a
29 octobre 1998
29 octobre 1998
Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372336cd58014677406e49
3 février 1999
3 février 1999
Bouret, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mlle Barberot, M.
Source officiellesoc
61372314cd580146774051f6
13 mai 1998
13 mai 1998
Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372319cd58014677405694
24 juin 1998
24 juin 1998
Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059cc
12 mai 1998
12 mai 1998
Bouret, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a91
27 mai 1998
27 mai 1998
Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Andrich, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d37
13 mai 1998
13 mai 1998
Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d75
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aaa6
7 juin 2000
7 juin 2000
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. De Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372386cd5801467740af1d
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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