A, - les observations de Me Loison substituant Me Ameziane, représentant M.

Frédéric Loison, secrétaire général, délégation à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions, correspondances et documents dans l'arrondissement chef-lieu.

75008 PARIS représentée par Me Marie Béatrix FONADE (SCP SEGIF D'ASTORG FROVO), avocat au barreau de PARIS, toque : L 0022 DEUTSCHE BANK GROUP SERVICES (UK) LIMITED 23 Great Winchester Street London

barreau de PARIS, toque : R 035 INTIMEES SOCIÉTÉ CALFP BANK, en la personne de ses liquidateurs amiables Jeremy Simon SPRATT et Finbarr Thomas O'CONNELL KPMG LLP Restructuring 8, Salisbury Square LONDON

commerce-RG no 05 / 08104 APPELANTE SAS HERMITAGE IMMOBILIER 1 / 3 avenue Marceau 75116 PARIS représentée par Me Denis AGRANIER, avocat au barreau de PARIS, toque : U 001 substitué par Me Christelle LODEHO

situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune et que le terrain est grevé des servitudes suivantes :- périmètre du plan de prévention de risques naturels,- mouvements de terrain du Lodévois

Emmanuel Y..., domicilié ..., London, W 86 Hhuk (Royaume-Uni), contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2008 par la cour d'appel de Versailles (8e chambre des appels correctionnels) ; Le procureur général

Béthune (Pas-de-Calais), résidence de France, rue Emile Zola, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée entreprise Dussart, dont le siège est à Loison-sous-Lens

rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Intercontinental hotels corporation, dont le siège est Devonshire House Mayfair Place, London

Gate, London EC2N (Grande-Bretagne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

France, dont le siège est ..., 3 / de la société Transport développement groupe PLC, dont le siège est Windsor House 50, Victoria A..., London Sxih Onr (Angleterre), 4 / de l'Association pour la

Chevillard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, -et les observations de Me Lorion, représentant Mme A, et de Me Mer, représentant la commune de Bouillargues.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique ; – et les observations de Me Lacoeuilhe

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, et les observations de Me Juilles pour la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars 2021 et le 20 juin 2022, Mme F A, représentée par Me Loison, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de Me Auger, représentant le département de la Savoie ; Considérant ce

Jean-Yves Tallec, président ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de Me Garaudet, représentant la commune de Chambéry.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Teston

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Bescou