l'a privé d'effet à raison d'une discordance, par lui relevée, entre les secteurs d'activité correspondant au département du Morbihan et le territoire plus vaste, s'étendant aux sept départements du centre-ouest

Z... et E..., de la société Inor et du Centre international de l'eau de Nancy, de Me Hémery, avocat de la société Bromhead and Co et de MM. J. D... et J. A..., les conclusions de M.

font grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen : 1 / que dans la mesure où, comme le rappelaient leurs conclusions, l'activité commerciale de l'ancienne société était centrée

n'étant pas suffsant pour permettre d'atteindre l'objectif défini ci-dessus dans la mesure où le mis en examen peut bénéficier d'un régime d'exécution des peines propre à générer son élargissement des centres

interdisait tout changement climatique et les empêchait, par conséquent, de se rendre en France ; qu'il produisait des attestations médicales en ce sens établies par un établissement réputé de l'Arizona, le centre

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

I de la loi du 23 janvier 1990 ; Mais attendu que la cour d'appel, constatant que l'article 27-I de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a validé les arrêtés préfectoraux fixant dans les unités ou centres

l'employeur, que la proposition de reclassement à l'usine de Choisy-Le-Roi a été faite le 6 mai 1986, soit bien avant que la demande d'autorisation concernant le licenciement économique de 590 salariés du centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association centre d'économie rurale et de gestion d'Ille-et-Vilaine (CERGIV)

après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Sur le moyen unique : Attendu que la SNCF fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Quimper, 12 février 1992) d'avoir dit que le Centre

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le Centre de comptabilité rurale du Morbihan (CCERM) fait grief à l'arrêt confirmatif

de prolongation d'arrêt de travail, le tribunal des affaires de sécurité sociale s'est fondé sur les affirmations du père de l'assurée, lequel avait déclaré avoir déposé dans la boîte aux lettres du centre

Y... pourrait exercer un droit de visite sur ses filles mineures, un après-midi par mois dans un centre agréé, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge ne peut modifier l'exercice d'un droit de visite

alors, en outre, qu'il résulte de la lettre du 11 juillet 1991 de l'AIESMT définissant les nouvelles fonctions de Mme Y... que si celle-ci devait effectivement partager son activité entre ces deux centres

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1996 par le tribunal d'instance d'Arcachon (élections professionnelles), au profit : 1°/ du CEA-CESTA (Commissariat à l'énergie atomique et centre

en vertu de l'article R. 241-4 du Code des communes pour le recouvrement de produits des établissements publics communaux de santé lorsque la contestation porte, non sur l'existence de créances du Centre

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2001) d'avoir rejeté la demande de Mme X..., employée du Centre