X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Sofinloc Sofinco, les conclusions de M.

société Ceismos remarquait qu'elle avait livré à la société Secma 83 silos, et que rien ne permettait de déterminer si les 10 silos litigieux étaient réellement ceux qui avaient fait l'objet de la commande

irrecevable, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'incertitude où se trouvent les parties en l'absence de textes quant aux formes à respecter, en cas de recours fondé sur l'excès de pouvoir, commande

devait rechercher si Mme Z... avait exercé ses droits de bonne foi en n'informant les cautions qu'après avoir obtenu un jugement de condamnation du locataire et en leur adressant simultanément un commandement

pour son exploitation (violation de l'article 1202 du Code civil); et alors, d'autre part, qu'après avoir relevé que "les titulaires provisoires" des fonds de commerce avaient passé des bons de commande

X... était envoyée à la société, le salarié l'ayant entièrement règlée de ses deniers, dans la mesure où d'une part, il résulte clairement des bons de commande versés aux débats que M.

X... a commandé à la société Milesi une coupeuse à bois qui lui a été livrée, courant octobre 1980, que les lettres de change émises par lui, en paiement de la facture n'ont pas été réglées, faute de provision

du nouveau Code de procédure civile et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, en se bornant à affirmer que les faits dénoncés aux points 3 et 4 de la lettre de licenciement (commande

Puis, ils ont délivré au liquidateur judiciaire de la société Melina un commandement de payer les loyers impayés postérieurs au prononcé de la liquidation judiciaire, et l'ont assigné en constatation de

euros pour résistance abusive et de le condamner à leur verser la somme de 2 000 euros au titre de leur préjudice de jouissance, d'agrément et moral, alors « que le principe de réparation intégrale commande

accueilli la demande de contrefaçon, alors, selon le pourvoi, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions par lesquelles elle faisait valoir qu'elle détenait des quantités de ce produit "régulièrement commandé

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que, contrairement aux assertions des arrêts attaqués, l'examen objectif des documents montre que si les entrées en commande

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société JBM a commandé le 18 avril 1986, à la société Développement micro-computer système

de son projet ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, dans le cas d'une oeuvre future, telle la réalisation d'un film, il importe de distinguer entre la commande

Y... avait effectué des prestations, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de Mme X... qui contestait formellement avoir passé commande après la réalisation des échantillons, et alors, enfin qu'en

X... n'avait pas été averti de la disposition des commandes, n'aurait pas tiré de ses constatations les conséquences légales du Code civil qui s'en évinçaient et aurait à nouveau violé l'article 1382 du

société des Forges Stéphanoises avait laissé impayées plusieurs de ses commissions, omettait de lui communiquer les factures concernant ses clients et accumulait les retards dans la livraison des commandes

disposait notamment, en application de plusieurs résolutions votées par l'assemblée générale, du pouvoir de signer tous documents bancaires, administratifs et comptables, tous marchés de travaux ou commandes