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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01932

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01918

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Sur le rapport de M. le conseiller Larmanjat, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02599

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02442

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02443

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02438

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02440

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02371

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Violeau, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02372

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Violeau, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02425

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00223

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00224

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Desportes, 1er avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents,M. Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00245

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02340

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008129628

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X..., ressortissant algérien, le visa qu'il sollicitait, en vue de suivre des études de première année de pharmacie à l'Université René Descartes, Paris V, le consul général de France à Alger s'est fondé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51218

Cassation

21 septembre 2021

21 septembre 2021

Maziau, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [H] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/Jean-Paul Z

6137255ecd5801467741d1e6

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Desportes conseiller référendaire; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d257

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d28c

Cassation

20 août 1996

20 août 1996

Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2e8

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le conseiller le plus ancien

Source officielle

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