. # Funcionarios - Disparidad en la fase administrativa previa - No admisión de agentes temporales a un concurso interno. # Asunto T-56/89.

#Société anonyme de droit belge Fadex NV contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Cláusula compromisoria: demanda de pago de suministro de mercancías y de prestación de servicios.#Asunto 220/85.

Y... a déposé à l'INPI un emballage déplié sur deux faces sur lequel peuvent être lues les mentions Sagiang et Seimexo servant à désigner dans la classe 29 des produits à base de crevettes ; que la société

; qu'après avoir réalisé les travaux la SCI GB-GF s'est heurtée à une interdiction administrative de location fondée sur les prescriptions du plan d'occupation des sols de la commune et n'a pu faire face

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le débiteur serait dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et serait en état de cessation

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le débiteur serait dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et serait en état de cessation

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le débiteur serait dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et serait en état de cessation

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le débiteur serait dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et serait en état de cessation

mars 2007 manifestement disproportionnés et dit que la Caisse ne pouvait pas s'en prévaloir mais qu'elle pouvait invoquer l'engagement du 31 janvier 2006, auquel la caution était en mesure de faire face

les travaux de désamiantage à la société H... et le lot démolition/gros œuvre à la société TCE constructions ; que, celle-ci ayant découvert la présence de plaques contenant de l'amiante sur les sous-faces

appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Y] [S], Représentant légal de l'entreprise, expose que son chiffre d'affaires est insuffisant pour faire face

[S], avant que celui-ci n'en fasse donation à M. et Mme [T], a sollicité l'annulation de cette libéralité qu'il estime effectuée dans le seul but de frauder son droit de préemption ; que M.

au juge d'instruction des versements "suspects", notamment "une subvention de 400 000 francs versée à la Société de production de films de Pascal F..., sans que cela soit discuté en commission ou ne fasse

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Victor Y... a déposé, le 1er octobre 1992, auprès de la mairie de Ramatuelle, une déclaration de travaux relative à la construction d'un patio, accolé à la face

marchandises qui sont demeurées impayées bien qu'elles aient été revendues, augmentant ainsi le passif de la liquidation ; qu'ils ajoutent que la prévenue a agi en sachant qu'elle ne pourrait faire face

poursuite du contrat ; que malgré le refus opposé par la société UTE, la société Tradem a continué à utiliser les cartes accréditives pour obtenir des livraisons de carburant jusqu'à ce que la société UTE fasse

706-46 du Code de procédure pénale ; Attendu que la société X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en rétractation de cette ordonnance alors, selon le moyen, que son représentant légal fasse

tribunal correctionnel pour ne pas avoir pris, du 2 mai 2016 au 16 décembre 2017, les dispositions permettant d'aménager les lieux de travail extérieurs de telle façon que la circulation des piétons se fasse