TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI MAHANA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

Pierre-René Z..., agissant en qualité d'héritier de Daniel Z..., a obtenu la condamnation in solidum de la société Les Editions du Rocher, ainsi que de M.

tarification sanitaire et sociale de Lyon ayant réformé, d'une part, les arrêtés du préfet de l'Allier des 1er, 2 août et 1er septembre 2006 concernant les budgets 2006 du SESSAD Jules Ferry , de l'IME le Rocher

de Nantes a désigné un officier de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et saisie domiciliaires autorisées dans son ressort par le président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 85146 21 H0333 en date du 12 mai 2022 par lequel la commune de Montaigu (Vendée) a délivré à la société civile immobilière (SCI) Le Domaine du Rocher

formé le pourvoi n° A 23-23.598 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2023 par la cour d'appel de Colmar (troisième chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SAS des roches

AE n° 31 à Villefranche-sur-Mer ; 2) a limité à 28 694 F l'indemnité qu'il a condamnée la commune de Beaulieu-sur-Mer à lui verser, en réparation des dommages causés à sa propriété par des chutes de rochers

du jugement du 3 novembre 1980 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Vendée du 2 juillet 1979 déclarant cessibles au profit de la ville de La Roche-sur-Yon

Vandycke commissaire à l'exécution du plan de cession des actifs des sociétés GWA Productions, Editions Proserpine et SCI du Rocher ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 mai 1995), qu'à la suite

Rachid ABDERREZAK (avocat au barreau de PARIS) Suivant déclaration d'appel du 03 janvier 2007 d'un jugement au fond du 22 décembre 2006 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHE

Numéro de rôle : 2024005548 PC : 2022J219 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

Il y a lieu de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour en connaître.

Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l’article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour

Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour

, que, prétendant bénéficier des dispositions du code du travail en qualité de gérant de succursale, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir la condamnation de la société Yves Rocher