X... fait valoir qu'il vit maritalement depuis le 6 mars 1998 avec une personne résidant en France qui a un enfant scolarisé, il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard à la durée et aux conditions

Y... vit maritalement avec Mme X... résidant régulièrement en France ainsi qu'avec leurs trois enfants dont un est né en France et que Mme X... attend un quatrième enfant ; que, dans les circonstances

X... soutient vivre maritalement avec Mlle Z..., ressortissante française dont il a reconnu par avance l'enfant à naître, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime

AMMAR X..., ressortissant de la République algérienne, affirme avoir résidé de façon continue sur le territoire français depuis le 19 octobre 1992 et avoir vécu maritalement depuis 1995 avec une Française

prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ; Considérant que si le PREFET DE POLICE soutient que Mme Y ne vit maritalement

X... fait valoir qu'il vit maritalement en France avec sa compagne dont il a eu trois enfants nés en France, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce

fait valoir que son père, ses frères et soeurs et son oncle vivent en France, que sa mère est décédée en 1983, que certains membres de sa famille proche sont de nationalité française et qu'il vit maritalement

de deux enfants nés en France et que le père de ses enfants est un ressortissant algérien titulaire d'un titre de séjour ; qu'il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que Mme X... vive maritalement

X... fait valoir qu'il vit maritalement en France, cette circonstance n'est pas de nature à démontrer, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment du fait que sa concubine fait également

frontière ; Considérant que si Mlle A... a fait valoir qu'à la date de la décision attaquée, elle était sur le point de contracter mariage avec un ressortissant français avec lequel elle vivait maritalement

X... soutient, sans d'ailleurs l'établir, qu'il vivrait maritalement avec une ressortissante française, il ressort des pièces du dossier que compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, l'arrêté

soutenir que le refus de certificat de résidence qui lui a été opposé et qui, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, était fondé également sur ce motif, était illégal ; Considérant que si Mme X... vit maritalement

mesure de reconduite à la frontière avec une ressortissante française, il ressort des pièces du dossier qu'il n'est pas dépourvu de toute attache familiale au Maroc où vit encore sa mère, ne vivait maritalement

X... fait valoir qu'il vit maritalement, depuis plusieurs années, avec une compatriote résidant régulièrement en France avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité en 2000 et qu'il est le père

outre que si Mme EL X... fait valoir qu'à la date de l'arrêté attaqué, elle était sur le point de contracter mariage avec un compatriote titulaire d'une carte de résident avec lequel elle vivait maritalement

A...soutient qu'il vit maritalement avec une ressortissante française depuis plusieurs années, les pièces qu'il produit n'ont pas un caractère suffisamment probant pour permettre de tenir l'ancienneté

a fait valoir qu'il vit maritalement avec une compatriote, Mme X..., et qu'il a reconnu dés sa naissance le 7 février 2002 leur enfant dont l'état de santé nécessite un suivi spécialisé qui ne peut être

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol