Roosevelt 75008 PARIS représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) RUBELLES 77951 MAINCY

Seine-et-Marne), 78) de la société Assurances mutuelles de Seine-et-Marne, dont le siège est ... (8e), 88) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Rubelles

(Seine-et-Marne), 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne), Maincy, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

B..., ouvrier de l'Etat relevant du ministère de la défense, a exercé des fonctions de chaudronnier au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre (Charente) de 1978 au 1er

X..., portant la hauteur à l'égout du toit de son bâtiment à 5,70 mètres sur la ruelle du Martroi alors que sur la même façade la partie non modifiée présente une hauteur de 7,40 mètres, répondent aux

(Hauts-de-Seine), 28) de la société L'Oréal, dont le siège est ... (8e), 38) de la société Diparco, dont le siège est ... à Ormes, Ingre, Saint-Jean de La Ruelle (Loiret), défenderesses à la cassation

France, ... (12ème), 2°/ de la société anonyme Huguet Père et Creiche, ... à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), 3°/ de M. Jean G..., demeurant ...

Benoît X..., domiciliés tous deux ... de la Ruelle, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M.

Moussa Y..., demeurant ... de la Ruelle, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Stockalliance, dont le siège était ...

., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société TAT Express, société anonyme dont le siège social est ... de la Ruelle

Abderamane Y..., demeurant ... à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 85 ruelle

du conseil départemental du Loiret a refusé d'admettre Mme C A à l'aide sociale pour son hébergement au sein de l'établissement pour personnes âgées dépendantes Raymond Poulin de Saint-Jean-de-la-Ruelle

humide qui n’ont pas fait l’objet d’études de sol suffisantes ; le projet porte atteinte à l’environnement du pigeonnier d’Orgemont, monument historique ; enfin, le projet prévoit l’aliénation de la ruelle

Le projet prévoit ainsi la réalisation de 35 places de stationnement, pour une surface de 2 720 m², sur la parcelle dite " des Ruelles " (AE 234) d'une surface de 1,2 ha et de 20 places de stationnement

- de lui allouer le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés à partir du 29 mars 2018 - de condamner la [5] à verser à Me RUFFEL la somme de 1500 euros au titre de l'article 37 de la loi du

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2103370 du 24 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 17 octobre 2021 ; 3°) de mettre