Codes de loi français

Article 8

l'économie et aux finances, le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, le ministre du travail, le secrétaire d'Etat aux postes

Article D717-39-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 25

Il a l'initiative des propositions concernant l'avancement et les changements de poste du personnel.

Article L38-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 87

-L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse peut accepter les engagements souscrits auprès d'elle par les opérateurs, réputés exercer une influence significative sur un ou plusieurs marchés

Article D316

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 86

A l'issue de la consultation publique mentionnée à l'article L. 38-1-1, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse communique aux opérateurs ses conclusions préliminaires sur le fait de savoir

Article 251-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

L'arrêté fixe la date des élections ainsi que les heures auxquelles sera ouvert et fermé le scrutin, de manière à permettre aux électeurs du poste de nuit le vote à la sortie du travail.

Article R6123-171

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10

Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins post-interventionnels.

Article 13

Les cadres de premier niveau de La Poste comptant au moins trois ans d'ancienneté dans le 13e échelon peuvent être promus, au choix, dans l'échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif classé au 13e échelon.

LEGIARTI000041942238

Son poste de travail est doté de plusieurs écrans ; Le chargé d'études de réseaux de télécommunications évolue dans un environnement électrique (locaux techniques). - les entreprises de travaux publics (TP) spécialisées dans les réseaux de télécommunications

LEGIARTI000028199024

Parcours professionnel (postes occupés, fonctions, principales missions et activités). Exposé des acquis de l'expérience professionnelle.

Article 1

Le présent arrêté et ses annexes fixent les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques associées aux aérodromes terrestres, sans préjudice des dispositions du code des postes et communications électroniques

Article L330-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 16

Ces infractions peuvent être constatées par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire, selon le cas, ou par leur représentant. Le procès-verbal, qui fait foi jusqu'à preuve contraire, est transmis sans délai à l'autorité judiciaire compétente.

Article L112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 58

Tout opérateur de service de communications vocales au sens des 7° et 15° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques est tenu de proposer de manière équitable au consommateur, lors de la souscription d'un service de communications

Article L133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 74

Les ressources de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse comprennent des rémunérations pour services rendus et des taxes et redevances dans les conditions fixées par les lois de finances

Article L41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 98

-Le Premier ministre définit, après avis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, les fréquences ou bandes

Article A343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 31

d'origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu au document de synthèse et réciproquement ; c) D'expliquer l'évolution des soldes d'un arrêté à l'autre par la conservation des mouvements ayant affecté les postes

Article R214-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 02

Pour l'application du règlement CE n° 1255/97 du Conseil du 25 juin 1997 concernant les critères communautaires requis aux postes de contrôle et adaptant le plan de marche visé à la directive 91/628/ CEE, l'agrément est délivré par le préfet du département

Article R132-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

médias audiovisuels à la demande collectés s'effectue : 1° A l'Institut national de l'audiovisuel et dans tout organisme habilité à mettre en œuvre cette consultation par arrêté des ministres chargés de la culture et de la communication ; 2° Sur des postes

Article D341-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 28

Pour l'application de l'article L. 341-6, La Poste, la Caisse des dépôts et consignations et les sociétés de capital-risque font enregistrer auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution les personnes salariées, employées ou mandataires

Article R5132-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 98

Cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat.

Article R5132-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 97

Cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat.