Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Pour chacun des concours, le jury prononce l'admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites.
Article 9
Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.
Article 4
. - Epreuves écrites d'admissibilité
Article 15
La rémunération au titre de la surveillance des épreuves écrites est fixée à 10 euros de l'heure.
Article 8
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministère de l'éducation nationale, sur proposition du président du jury.
Article 9
Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.
Article 5
Les épreuves écrites de ces concours auront lieu le 23 septembre 2025 dans les centres mis en place :
Article 9
Les épreuves d'admissibilité des concours sur épreuves sont des épreuves écrites, communes ou spécifiques à chaque concours.
Article 8
Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit :
Article D612-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 53
La demande de renseignements, de notification et de recouvrement ou de prise de mesures conservatoires est établie par écrit.
LEGIARTI000026914529
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS PROFESSIONNEL I. ― Missions et organisation de la DGDDI :
Article R122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 22
Les traductions par écrit sont payées à la page de texte en français. Cette page compte 250 mots.
Article L621-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 75
du patrimoine et de l'architecture, lorsque le périmètre dépasse la distance de cinq cents mètres à partir d'un monument historique.
Article 25
-Un décret détermine, au vu du constat mentionné au paragraphe I, le cadre, les limites et le délai de rétablissement de la documentation hypothécaire.
Article Annexe I
A. ― Epreuves d'admissibilité 1° Compréhension-restitution en français d'un document vidéo en langue des signes française, complétée par une réflexion sur le transfert d'une langue à l'autre à partir de quelques segments extraits du document vidéo.
Article 7
Pour les candidats mentionnés à l'article 3, l'examen comporte cinq épreuves : -une épreuve écrite qui porte sur le programme de français (coefficient 2) ; -une épreuve écrite qui porte sur le programme de mathématiques (coefficient 2) ; -une épreuve
Article 10
Seuls peuvent être admis à participer aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu, après application des coefficients, un total de points aux épreuves écrites d'admissibilité au moins égal à 200.
Article 318-14
Quand des placements collectifs ou fonds d'investissement gérés par la société de gestion de portefeuille ou une société liée sont achetés ou souscrits pour le compte d'un FIA, le document destiné à l'information des investisseurs de ce FIA doit prévoir
Article 30
Pour chacun des niveaux, le demandeur d'un certificat de qualification doit fournir à la préfecture du département de son domicile les documents suivants, délivrés par un organisme de formation agréé conformément aux dispositions de l'article 35 du présent
Article R625-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26
La réussite à l'épreuve ou aux épreuves organisées par l'autorité administrative donne lieu à la délivrance au candidat d'un document attestant de cette réussite.
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