Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
L'arrêté du 2 mars 1994 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours des techniciens sanitaires est abrogé.
Article 11
Le jury est nommé et composé conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Article 1
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé sont étendues aux fonctionnaires hospitaliers.
Article 8
Les dispositions du présent décret abrogent et remplacent celles des décrets du 14 février 1945 et du 18 mars 1946.
Article 9
Les arrêtés du 25 juillet 1985 et du 13 mars 1986 fixant la liste et la réglementation des capacités de médecine sont abrogés.
Article 1
Le décret n° 2019-177 du 8 mars 2019 susvisé entre en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté.
Article 88
L224-54 - LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 Art. 145
Article 12
- Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 Art. 24 Cet article peut être modifié par décret.
Article 21
-A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 Art. 1
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 2001.
Article 5
La présente loi entre en vigueur à compter du premier renouvellement du Parlement européen suivant le 31 mars 2017.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1989.
LEGIARTI000042486348
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 Art. Annexe I
Article Annexe 2
FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE RISQUE MÉTIER INSTITUÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DÉCRET DU 29 MARS 2012 MODIFIÉ
Article R123-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60
Les intervenants à l'école sont rémunérés par convention ou par vacation dans les conditions prévues par le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010.
Article L2141-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 53
Un couple ou une femme non mariée répondant aux conditions prévues à l'article L. 2141-2 peut accueillir un embryon.
Article R768-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 41
la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre III R. 733-3 et R. 733-4 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27
Article 1
Le département du Rhône, tel qu'il résulte de l'application de la loi du 27 janvier 2014 susvisée, comprend treize cantons :
Article 181
-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 Art. 9-1
Article 2
I. ― Dans le cadre des missions définies à l'article 9 de la loi du 27 juillet 2010 susvisée, l'établissement public assure :
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