-T4, T5 : Fiches de sécurité, fiches techniques, règlement intérieur, affichage, signalisation, document unique. Autonomie et responsabilité : - T1, T2, T3 : En autonomie. - T4, T5 : En autonomie partielle.

Article Annexe IV à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Cette information est mentionnée par affichage et de façon très apparente dans les parties communes de l'immeuble.

Article 1

—

appliquées (IPSA) II Concepteur webdesigner 320 3 ans SUPCREA Grenoble - Ecole privée supérieure de création graphique II Créateur de supports de communication visuelle 321 2 ans Académie Charpentier II Responsable de communication et de publicité

Article Annexe I

—

artificiels, prothèses, dispositifs médicaux, biomatériaux et biocompatibilité. b) Les unités d'enseignement optionnelles pour l'option pharmacie industrielle et biomédicale sont : -aspects réglementaires et juridiques de l'entreprise pharmaceutique : publicité

Article Annexe 5

—

décembre 2013 ; 2° La présence, le contenu et les modalités d'affichage de l'avertissement figurant de façon lisible à proximité de l'appareil de bronzage, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 27 décembre 2013 ; 3° Pour toute publicité

Article 10

—

Les fondations sont soumises aux obligations de publicité prévues pour les associations au premier alinéa de l'article L. 612-4 du code de commerce.

Article 6

—

Les commissions organisent cette publicité par les moyens de leur choix. Toutefois, elles peuvent décider l'application du secret ; dans ce cas, les dispositions du dernier alinéa du présent article sont applicables.

Article 19-1

—

conditions techniques complémentaires qui lui sont notifiées à sa demande par le ministre chargé de l'aviation civile. g) Des vols à sensations, tels qu'ils sont définis dans l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié susvisé, à titre onéreux ou, recourant à la publicité

Article 2

—

directeurs des soins et les praticiens hospitaliers suivant des modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé ; 13° L'organisation des élections et le secrétariat des instances consultatives prévues par les statuts particuliers ; 14° La publicité

Article Annexe I

—

fabricants de son choix ; - il n'est passé aucun contrat d'exclusivité avec un fabricant ou un fournisseur de tabac ; - le tabac est vendu à un prix au moins égal au prix de vente homologué par arrêté du ministre chargé du budget ; - il n'est pas fait de publicité

Article Annexe II

—

520,00 Taxe sur les jeux 750 000 000 6 285 000,00 Droit spécifique sur les perles exportées 400 000 000 3 352 000,00 Droits d'enregistrement 2 758 000 000 23 112 040,00 Droit de timbre et de visa 550 000 000 4 609 000,00 Taxe de publicité

Article Annexe II

—

les tabacs et alcools importés 450 400 000,00 3 774 352,00 Taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits 39 200 000,00 328 496,00 Taxe sur les conventions d'assurances 1 129 300 000,00 9 463 534,00 Taxe sur la publicité

LEGIARTI000042523360

—

Droit spécifique sur les perles exportées 397 100 000 3 327 698 Taxe à l'exportation de l'huile de coprah raffinée 29 500 000 247 210 Droits d'enregistrement 4 500 000 000 37 710 000 Droit de timbre et de visa 538 100 000 4 509 278 Taxe de publicité

Article L811-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18

Code de la propriété intellectuelle

D'offrir les produits ou de les mettre dans le commerce ou de les détenir à ces fins ou d'offrir ou de fournir des services sous ce signe ; c) D'importer ou d'exporter les produits sous ce signe ; d) D'utiliser ce signe dans les papiers d'affaires et la publicité

Article L132-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 10

Code des assurances

La Caisse des dépôts et consignations organise, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la publicité appropriée de l'identité des souscripteurs des contrats dont les sommes garanties

Article L243-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 08

Code de la sécurité sociale

Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions dans lesquelles les décisions rendues par les organismes de recouvrement font l'objet d'une publicité. IV.

Article L621-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 29

Code monétaire et financier

règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs qui diffusent des informations comportant des indications inexactes ou trompeuses ou utilisent une dénomination, une raison sociale, une publicité

Article D31-10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 28

Code de la construction et de l'habitation

logement doit être reconstruit dans un délai de quatre ans à compter de la date du sinistre. 6° La mutation entre vifs du logement entraîne le remboursement intégral du capital restant dû, au plus tard au moment de l'accomplissement des formalités de publicité

Article L421-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 55

Code de la construction et de l'habitation

Il est notifié par l'" OPH de la métropole de Lyon " au service de la publicité foncière du Rhône, ainsi qu'aux maires des communes concernées. III.

Article 1594-0 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

Code général des impôts

Sous réserve de l'article 691 bis, sont exonérés de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement : A.

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