depuis 1997 par le comité central d'entreprise de la SNCF en qualité de directeur de "structure de vacances familiales" (SVF), a saisi le juge prud'homal pour obtenir son rattachement à la catégorie des cadres

depuis 1988 par le comité central d'entreprise de la SNCF en qualité de directeur de "structure de vacances familiales" (SVF), a saisi le juge prud'homal pour obtenir son rattachement à la catégorie des cadres

employés par le Comité central d'entreprise de la SNCF en qualité de directeurs de "structure de vacances familiales" (SVF), ont saisi le juge prud'homal pour obtenir leur rattachement à la catégorie des cadres

Les juges ajoutent qu'il n'est pas rapporté la preuve d'un détournement de procédure, le nombre d'agents agissant dans le cadre de cette réquisition étant sans incidence. 11.

non-titulaires de l'Etat et des collectivités publiques " (IRCANTEC) de garanties des risques statutaires auprès de la société SMACL assurances ; - dans le cadre de ce contrat, un agent de la commune

Ajaccio Les Salines ; que cette agence ayant été supprimée, il a été affecté, lors de la reprise de son travail, à l'agence de Porto Vecchio ; que soutenant que cette affectation contrevenait aux dispositions

de maîtrise et cadres./ Elle comporte neuf niveaux : / - quatre pour les employés ; / - deux pour les agents de maîtrise ; / - trois pour les cadres ".

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Divers contrôles effectués par des agents de l'agence française de la biodiversité, sur des terres où M.

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que la référence de la rémunération proposée à celle des agents relevant du cadre d'emploi d'opérateur territorial des activités physiques qualifié, 9ème

Il précise notamment le cadre financier global, en particulier dans le domaine des tarifs, des investissements, des charges et des règles d'affectation des résultats" ; qu'aux termes de l'article 11 de