Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Ouzbekistan);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1-f - Expulsion)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Torture) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural)

Ils furent tous accusés de vol aggravé, sous l’angle de l’article 199, alinéa 2, point 3 du code pénal, et de détention illégale d’une arme à feu, sous l’angle de l’article 339, alinéa 1 du code pénal.

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Torture) (Volet matériel)

105 de la loi d’accompagnement du code civil, combiné avec l’article 3 de la Convention ou avec les articles pertinents du code pénitentiaire. 45.

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Torture) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Torture) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural)

Partant, il y a eu violation de l'article 6 § 1 de la Convention. II.     SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 13 DE LA CONVENTION 21.

Violation de l'article 6+3 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Procès équitable) (Article 3 - Interdiction de la torture;Torture)

Partant, il y a eu violation de l’article   3 de la Convention à cet égard. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 13 DE LA CONVENTION 28.

    L’association requérante a également soulevé un grief tiré de l’article   13 de la Convention combiné avec les articles 11 et 14 de la Convention.

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective);Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant;Traitement inhumain)

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête effective)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Torture) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural)

Non-violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Procès équitable;Article 6-3 - Droits de la défense)

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1-a - Condamnation);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-5 - Réparation)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif)