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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
Le corps de contremaître de La Poste comprend le grade unique de contremaître doté de quatorze échelons.
Article 5
La formation comprend une période d’une durée minimum de douze semaines en milieu professionnel.
La formation comprend une période d'une durée minimale de douze semaines en milieu professionnel.
Article 2
L'examen en vue de l'obtention du certificat d'opérateur des services d'amateur comprend les épreuves suivantes :
Article 3
Le comité central d'hygiène et de sécurité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.
Il comprend :
Article 1
Le personnel diplomatique et consulaire comprend les ambassadeurs de France et les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :
La redevance pour droit d'usage des récepteurs de 3ème catégorie comprend les deux éléments suivants :
Article 4-1
Le corps d'extinction des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires comprend trois grades :
Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant cinq échelons.
L'Université de Montpellier comprend différentes composantes et un établissement-composante conservant sa personnalité morale.
Article 11
Ce conseil comprend les directeurs d'UFR, d'écoles et d'instituts ainsi que le directeur de l'établissement-composante.
L'examen professionnel comprend une épreuve orale consistant en un entretien de trente minutes avec le jury.
Article 6
La sous-direction de l'action régionale, de la modernisation et des moyens comprend une mission et deux départements :
Article 12-1
-La comptabilité des partis ou groupements politiques comprend des comptes annuels et des comptes d'ensemble.
Présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de police, cette commission comprend les membres suivants :
Article R533-16-0
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 19
-La communication mentionnée au II de l'article L. 533-22 comprend les informations suivantes :
Article Annexe
Pour l'année 1983, la liste des organismes conventionnés ayant à subir des sujétions comprend les organismes conventionnés avec :
Article 7
Le jury, dont les membres sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :
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