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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028389334
20 décembre 2013
20 décembre 2013
23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ;
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487106
9 juillet 2010
9 juillet 2010
Jean-Richard A, demeurant ..., en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042215592
5 août 2020
5 août 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l'urbanisme, notamment son article L. 111-1-1 dans sa
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033120107
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033243541
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts et le livre des procédures
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032405487
13 avril 2016
13 avril 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035775018
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts et le livre des procédures
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203635_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts et le livre
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030236207
13 février 2015
13 février 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'ordonnance n°
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856845
28 décembre 2012
28 décembre 2012
23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code général
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025972324
4 juin 2012
4 juin 2012
L. 211-3 du code de l'environnement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code de
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026202241
17 juillet 2012
17 juillet 2012
enregistré le 17 février 2012 au greffe du tribunal administratif de Paris, présenté par Mme B demeurant ... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et ses articles
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025631989
4 avril 2012
4 avril 2012
L. 711-1 du code de la sécurité sociale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019534298
24 septembre 2008
24 septembre 2008
46 de la loi du 23 juillet 2008 que les nouvelles dispositions de l'article 61-1 de la Constitution permettant d'invoquer la contrariété d'une loi à la Constitution devant une juridiction n'entreront
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853476
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Cédric A, demeurant ... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code de la défense ;
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023009384
3 novembre 2010
3 novembre 2010
de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu l'article
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248204
17 décembre 2010
17 décembre 2010
pour mauvaise foi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 décembre 2010, présentée pour la SOCIETE SERAS II ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248207
17 décembre 2010
17 décembre 2010
président, et le SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS EN PSYCHOTHERAPIE ET PSYCHANALYSE (SNP PSY), dont le siège est 77 rue des Archives à Paris (75003), représenté par son président, en application de l'article
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027515287
3 juin 2013
3 juin 2013
B...A..., demeurant..., en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment ses articles 61-1 et 64 ; Vu l'ordonnance
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034651749
10 mai 2017
10 mai 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-546
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