Le comité prévu à l'article L. 64 du livre des procédures fiscales comprend : a. un conseiller d'Etat, président ; b. un conseiller à la cour de cassation ; c.

Article 52

—

Ce comité répartit les ressources du fonds entre les communes, pour une part au prorata du nombre de leurs habitants, pour une autre part compte tenu de leurs charges.

Article D134-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 36

Code de l'environnement

I. – En Corse, le comité régional de la biodiversité, prévu à l'article L. 371-3, est dénommé comité territorial de la biodiversité de Corse.

Article 4

—

Le comité social est présidé par le commandant de formation administrative ou par son représentant.

Article 1

—

Les sections du Comité national de la recherche scientifique comprennent chacune vingt et un membres :

Article Annexe 1

—

LISTE DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DONT LES SCRUTINS SONT ORGANISÉS PAR VOTE DIRECT

Article 2

—

Le comité technique paritaire institué par l'article 1er ci-dessus comprend :

Article 2-1

—

Les données relatives aux membres du comité de direction sont conservées jusqu'à la cessation de leurs fonctions.

Article 2

—

Le comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique comprend :

Article 21

—

Le comité unique de l'établissement public est compétent pour connaître des questions relatives :

Article 2

—

Le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er ci-dessus comprend :

Article 2

—

Le comité de coordination des aéroports français est ouvert à la participation des membres suivants :

Article 1

—

Il est créé auprès de la commission de l'informatique un comité consultatif de l'informatique médicale.

Article 2

—

La composition du comité technique paritaire central est fixée comme suit :

Article 3

—

La composition du comité technique de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :

Article Annexe 3

—

CONDITIONS DE LA POURSUITE DU VERSEMENT DE L'AIDE DÉTERMINÉES PAR LE COMITÉ NATIONAL D'ORIENTATION ET DE SUIVI

Article R253-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 97

Code général de la fonction publique

Le comité social d'établissement des établissements publics de santé est saisi pour avis :

Article 6-2

—

Les membres du Conseil national et du comité des experts exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Article R2312-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Code du travail

Les ressources du comité social et économique en matière d'activités sociales et culturelles sont constituées par :

Article 43

—

Il est institué auprès du conseil national de l'ordre un comité national du tableau.

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