Codes de loi français

Article Annexe

(A) et sujet d'étude au choix (B) Notions Commentaire I - La mondialisation (8-10 h) A - Un monde en réseaux Mondialisation A - L'espace mondial est construit par un ensemble complexe de flux migratoires, matériels et immatériels (marchandises

Article Annexe 1

Transport du buvard Le transport des buvards est exempté de dispositions particulières de transport par la réglementation ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par la route-European Agreement concerning

Article ANNEXE

Les entreprises du transport de marchandises, portuaires, Les administrations publiques. Les types d'emplois accessibles sont les suivants : Mécanicien (ne) réparateur (trice) de matériels de manutention.

Article Annexe (2) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, à l'exclusion de celles exploitées uniquement à des fins de maintenance des citernes, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses

Article Annexe (Sous-partie B)

Afin de prendre des mesures nécessaires à la sécurité de l'avion ou de toute personne, ou animal ou des marchandises qui s'y trouvent ; ou 2.

Article Annexe 130-A.1

circuit d'extinction par eau sous pression comprenant l'emplacement et les caractéristiques des pompes d'incendie ; - installations fixes d'extinction des locaux de machine ; - installations fixes d'extinction des emménagements et des locaux à marchandises

LEGIARTI000033311487

d'intervention en mer (*) Hors compétence Nouvelle-Calédonie dans les eaux intérieures, la mer territoriale et la zone contiguë bordant la Nouvelle-Calédonie Lutte contre les activités illicites maritimes Lutte contre la contrebande maritime des marchandises

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

III au même code ; 6° Remboursement et compensation des droits d'accises, prévu au IV de l'article 302 G du code général des impôts et à l'article 286 M de l'annexe II au même code ; 7° Autorisation de décharges de manquants pour les pertes de marchandises

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

-Un décret fixe les modalités d'application du VI, notamment les obligations déclaratives incombant aux porteurs de parts ainsi qu'aux gérants et dépositaires des fonds.

Article 8

desservant la station, sur toute la zone marquée, pendant la période où circulent les autobus ; -marque relative aux emplacements réservés de manière périodique ou permanente pour l'arrêt des véhicules effectuant un chargement ou un déchargement de marchandises

Article 80

leur congé de fin d'activité s'ils ont un nombre insuffisant de trimestres pour bénéficier d'une pension à taux plein du régime général ; 25° La garantie de l'Etat accordée au financement du congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises

Article 2

fiouls lourds stockés à une température inférieure ou égale à leur point éclair ; - citerne : capacité mobile d'un volume supérieur ou égal à 1 mètre cube destinée au transport de liquides conformément à la réglementation relative au transport de marchandises

LEGIARTI000033311455

douanes Tout service disposant de moyens d'intervention en mer (*) Sous réserve des domaines relevant de la compétence de la Polynésie française Lutte contre les activités illicites maritimes Lutte contre la contrebande maritime des marchandises

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

statistique et des études économiques, ne doit pas relever des secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie ou des transports routiers de marchandises

LEGIARTI000034774236

Consultation des archives produites par la société Article 77 La société, ou toute personne dûment mandatée par elle, peut en permanence consulter les œuvres et les documents qu'elle a produits et dont l'Institut national de l'audiovisuel est dépositaire

Article TABLEAU C

Pour les voyages de long cours 300 Sur fleuves, rivières et le long des côtes 200 Bateaux et paquebots à vapeur pour le transport des marchandises (Entreprise de). 200 Bateaux à vapeur remorqueurs (Entreprise de). 150 Canaux navigables avec péage

Article 9

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉSIGNATION ET À L'ÉTAT DES MARCHANDISES., Art. 43, Art. 44, Sct. TITRE VI : VÉRIFICATION ET ATTESTATION DE LA CONFORMITÉ DES MOYENS DE TRANSPORT., Art. 45, Sct.

Article 5

mise en œuvre ; la réserve de produit absorbant est protégée par couvercle ou par tout dispositif permettant d'abriter le produit absorbant des intempéries ; -pour chaque local technique, d'un extincteur homologué 233 B ; -pour le stockage des marchandises

LEGIARTI000029523754

LISTE DES ITINÉRAIRES NATIONAUX SOUMIS À LA TAXE NATIONALE SUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ROUTE COMMUNE ROUTE ROUTE COMMUNE A 1 Epiais-lès-Louvres (95) N 104 Bd périphérique Paris (75) A 1 Dourges (62) A 21

Article ANNEXE III

L'économie de l'Union européenne La libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Les traités européens de Schengen, Maastricht, le pacte de stabilité. 3.2.