Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme 39,3 Amortissement de la dette à moyen terme 58,3 Amortissement de dettes reprises par l'Etat 10,4 Déficit

Article 3

—

comptes spéciaux 0 Solde général ― 19 777 (En milliards d'euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme 63,0 Amortissement de la dette à moyen terme 47,4 Amortissement de dettes reprises par l'Etat 1,6 Déficit

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 64

Code de la sécurité intérieure

Article 8 Dépôt du dossier de demande d'autorisation d'exploiter les jeux par l'exploitant A compter de la signature de la présente convention et dans un délai de six mois maximum, l'exploitant s'engage à déposer une demande d'autorisation d'exploiter

Article 219-17

—

Sur décision de l'autorité compétente pour la zone d'exploitation : - Les navires armés en 4e ou 5e catégorie peuvent n'être équipés que d'un émetteurrécepteur VHF sans ASN. - Les navires non pontés en 4e ou 5e catégorie peuvent n'être équipés que d'une

Article 170-07

—

Tout changement d'exploitation ou toute modification du système d'enregistrement doit être signalé à l'autorité compétente dans un délai de préavis de trois mois afin que ledit système fasse l'objet d'une nouvelle approbation. 2.

Article 18

—

du baccalauréat de l'enseignement du second degré, est ouvert aux candidats âgés de vingt et un ans au moins et de moins de quarante-cinq ans ; b) Un deuxième concours est réservé aux fonctionnaires du corps des préposés et du corps des agents d'exploitation

Article 223 a-II-1/13

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de marchandises peut, si l'armateur le désire, avoir une ou plusieurs lignes de charge additionnelles, marquées de façon à correspondre aux tirants d'eau de compartimentage correspondants, que l'administration peut approuver pour les conditions d'exploitation

Article 231-4.02

—

La stabilité à l'état intact sera étudiée pour les diverses situations d'exploitation en faisant abstraction du contact des pieux éventuels avec le sol pour les diverses situations d'exploitation, et en tenant compte de tous les effets défavorables à

Article 7

—

L'expert agréé reçoit du déclarant les éléments du dossier de la déclaration d'ouverture de travaux d'exploitation d'une activité de géothermie de minime importance, prévus aux 1° à 5° de l'article 22-2 du décret du 2 juin 2006 susvisé.

Article D752-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 10

Code rural (nouveau)

En cas d'appel unique, le paiement des cotisations est effectué, au choix du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, soit en une seule fois à la date d'exigibilité du deuxième appel fractionné, soit, par prélèvement automatique, aux mêmes dates

Article 238 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 68

Code général des impôts

Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets d'invention, de marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication et

Article L213-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 00 > 85

Code de la route

I. - Le fait d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ou de formation des candidats pour l'exercice de la profession d'enseignant ou d'exploiter un établissement

Article L3332-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 51 > 04

Code de la santé publique

Elle donne lieu à la délivrance d'un permis d'exploitation valable dix années.

Article R512-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 04

Code rural (nouveau)

Les représentants des chefs d'exploitation mentionnés au 1° de l'article R. 512-3 sont élus lors des élections à la chambre départementale parmi les candidats au collège des chefs d'exploitation et assimilés se présentant également à la chambre régionale

Article L333-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

Code du sport

opérateurs de paris titulaires de l'agrément prévu à l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ou des droits exclusifs d'organiser et d'exploiter

Article L2101-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 24

Code des transports

Au sein du système de transport ferroviaire national mentionné à l'article L. 2100-1, le groupe public est notamment chargé : 1° D'exploiter et de développer, de façon transparente et non discriminatoire, le réseau ferré national conformément aux principes

Article 66

—

qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier sont évaluées comme suit : (En milliards d'euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme 44,1 Amortissement de la dette à moyen terme 39,9 Engagements de l'Etat 2,5 Déficit

Article Annexe

—

Si l'équipement est en contexte d'exploitation, il (elle) prévient l'apparition de pannes ou de dysfonctionnements par la maintenance préventive.

Article L596-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 77

Code de l'environnement

. – Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait : 1° De créer ou d'exploiter une installation nucléaire de base sans l'autorisation prévue aux articles L. 593-7 et L. 593-14 ou sans avoir bénéficié de la décision mentionnée

Article 1599 quinquies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 70

Code général des impôts

I. – Il est perçu chaque année au profit de la région et de l'organisme mentionnés au V une taxe due par les concessionnaires de mines d'or, les amodiataires des concessions de mines d'or et les titulaires de permis et d'autorisations d'exploitation de

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