Elle comprend également un membre représentant des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public élu par un collège formé par les présidents des ADAPAEF sur les eaux du domaine public.

Article Annexe II

—

Elles s'appuient sur : - le fascicule de documentation FD T 90-523-2, "qualité de l'eau-guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l'environnement-partie 2 : prélèvement d'eau résiduaire", - le guide technique opérationnel établi par

Article 2

—

Pour les espèces de cétacés et de siréniens dont la liste est fixée ci-après, sont interdits sur le territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction, et en tout temps : I. − La destruction, la mutilation, la capture

Article 15

—

-S'ajoutent également aux services effectifs : 1° Pour les agents et anciens agents des réseaux souterrains des égouts et du corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police ayant accompli au moins douze années de services

Article L49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 74

Code des postes et des communications électroniques

– pour les aménagements de surface, lorsque l'opération nécessite un décapage du revêtement et sa réfection ultérieure ; – pour les réseaux aériens, lorsque l'opération nécessite la mise en place ou le remplacement d'appuis ; – pour les réseaux souterrains

Article R229-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11

Code de l'environnement

est susceptible d'influer sur l'intégrité et la sécurité globales du stockage, c'est-à-dire les formations de confinement secondaire ; e) Lorsque la formation géologique au sein de laquelle est défini le site de stockage inclut des nappes d'eau souterraines

Article Annexe II

—

Nature des activités à protéger Distance minimale Domaine d'application Puits, forage, sources, aqueduc transitant des eaux destinés à la consommation humaine en écoulement libre, installations souterraines ou semi-enterrées utilisées pour le stockage

Article Annexe I

—

et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI du règlement du Conseil établissant, pour l'année en vigueur, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux

Article 1

—

La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 centimètres est autorisée en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux, à compter de 2024, dans les unités de gestion de l'anguille et pendant les périodes définies selon le tableau

Article 35

—

La couverture finale est composée, du bas vers le haut de : - une couche d'étanchéité ; - une couche de drainage des eaux de ruissellement composée de matériaux naturels d'une épaisseur minimale de 0,5 mètre ou de géosynthétiques ; - une couche de terre

Article 13

—

. - largeur utile minimale de 3 mètres en plus de la voie "engin" ; La voie engins est positionnée de façon à ne pouvoir être obstruée par l'effondrement de tout ou partie de la construction ou occupée par les eaux d'extinction. - la largeur utile est

Article R2225-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95

Code général des collectivités territoriales

Ce règlement a notamment pour objet de : 1° Caractériser les différents risques présentés par l'incendie, en particulier des différents types de bâtiment, d'habitat, ou d'urbanisme ; 2° Préciser la méthode d'analyse et les besoins en eau pour chaque type

Article R1322-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

Le propriétaire des réseaux intérieurs de distribution d'eaux conserve à cet effet les éléments de preuves de conformité du système ; 5° Assurer, lorsqu'elle est requise en application de la sous-section 4, une surveillance de la qualité des eaux impropres

Article L415-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 02

Code de l'environnement

adjoints mentionnés à l'article 21 du code de procédure pénale, qui exercent ces missions dans les limites et selon les modalités fixées par le code de procédure pénale ; 6° Lorsque les mesures de protection portent sur le domaine public maritime ou les eaux

Article L5211-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 04

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation à l'alinéa précédent, en matière de gestion de l'eau et des cours d'eau, d'alimentation en eau potable, d'assainissement collectif ou non collectif , de gestion des eaux pluviales urbaines, de défense extérieure contre l'incendie, de collecte

Article L5272-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 88

Code des transports

Toute personne formant à la conduite des navires et bateaux de plaisance à moteur en mer et en eaux intérieures est déclarée, par l'établissement agréé au sein duquel elle exerce cette formation, à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément.

Article 3

—

des fonctions d'encadrement, d'ingénierie et d'expertise et en vue d'une participation à la mise en œuvre des politiques contribuant au développement durable dans les domaines suivants : 1° Mise en valeur agricole et industries agroalimentaires ; 2° Eaux

Article Annexe I

—

Teneur en hydrogène % (mol/mol) 99,97 - Teneur en composés gazeux hors hydrogène % (µmol/mol) - 300 Eau (H 2 % (µmol/mol) - 5 Composés hydrocarbonés (hors méthane) % (µmol/mol) - 2 Méthane (CH 4 % (µmol/mol) - 100 Oxygène (O 2 % (µmol/mol) -

Article 43

—

. - L'arrêté d'autorisation fixe le débit maximal journalier du ou des rejet (s), sauf en ce qui concerne les eaux de ruissellement, ainsi que les valeurs limites des flux massiques et des concentrations en polluants dans le ou les rejets.

Article 4

—

Dans le cas d'une pompe à chaleur air/eau comportant un dispositif d'appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote, le taux de couverture de la pompe à chaleur hors dispositif d'appoint (défini comme le rapport entre

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