article sont effectuées ainsi que les diverses corrections des effets de variation du champ qui peuvent être apportées à ces mesures ; 3° Les valeurs limites du champ électromagnétique qui ne doivent pas être dépassées ; 4° Les cas où une ligne électrique

Article 69

—

Sauf justification, les autres fonctions de contrôle et de visualisation préexistantes sur l'installation sont maintenues avec un niveau de traitement au moins équivalent ; c) Tout constituant de sécurité de plus de 30 ans de cette architecture électrique

Article R4544-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Code du travail

Pour les travaux dans l'environnement d'une installation électrique, les informations et indications mentionnées au 2° de l'article R. 4544-16 sont issues : 1° S'agissant des opérations de bâtiment et de génie civil mentionnées à l'article L. 4532-2,

Article 3

—

Réaliser la distribution, la mise en service et la maintenance de l'installation électrique des locaux ; 2. Installer et assurer la maintenance des automatismes de confort, d'économies d'énergie et de communication ; 3.

Article 1

—

texte, en vue d'assurer la protection des travailleurs contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension, doivent se conformer aux dispositions prévues à cet effet par la norme NF C 15-100 relative aux installations électriques

Article R176-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 22

Code électoral

Ce matériel est adressé aux électeurs qui en ont fait la demande conjointement aux circulaires et aux bulletins de vote expédiés en application de l'article R. 34.

Article 155-00 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 38

Code général des impôts, annexe IV

catégorie " Métro " les matériels roulants de transport public guidé de voyageurs qui circulent sur les lignes mentionnées aux articles L. 2142-1 et L. 2142-2 du code des transports et dont la captation d'énergie s'effectue par un système d'alimentation électrique

Article R220-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 20

Code des juridictions financières

Sont électeurs les magistrats des chambres régionales des comptes en position d'activité, de congé parental ou de détachement.

Article R543-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 05

Code de l'environnement

Les producteurs de fluides frigorigènes et les producteurs d'équipements préchargés, autres que les véhicules soumis aux dispositions des articles R. 543-153 à R. 543-171 et les équipements électriques et électroniques soumis aux dispositions des articles

Article R316-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 13

Code de la route

-Dans le cas où le fonctionnement des organes de direction fait appel à un système hydraulique ou électrique, ceux-ci doivent être conçus de telle sorte que le conducteur puisse garder le contrôle de son véhicule en cas de défaillance du système.

Article R1432-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Code de la santé publique

Sont éligibles au comité d'agence et des conditions de travail les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur à ce comité et âgés de dix-huit ans révolus.

Article R4031-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 67

Code de la santé publique

La commission nationale fixe, au plus tard le soixantième jour avant la date du scrutin avant la date du scrutin : 1° La date limite à laquelle elle devra recevoir les circulaires ; 2° La date limite d'envoi des circulaires aux électeurs par voie électronique

Article D421-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 64 > 06

Code de l'éducation

Les représentants du personnel sont désignés par les membres représentants des personnels au conseil d'administration, parmi les électeurs des collèges de personnel au conseil d'administration.

Article L423-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 65

Code des impositions sur les biens et services

l'application de la présente section, la puissance administrative d'un moteur, exprimée en unité de chevaux administratifs, s'entend de la grandeur suivante, arrondie à l'unité inférieure : 1° Pour les moteurs exclusivement alimentés par l'énergie électrique

Article D719-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 47

Code de l'éducation

Tout électeur ainsi que le président ou le directeur de l'établissement et le recteur de région académique ont le droit d'invoquer l'irrégularité ou la nullité des opérations électorales devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 49

Code de l'énergie

Les activités de production, de stockage d'énergie dans le système électrique et de vente aux consommateurs finals ou de fourniture s'exercent au sein de marchés concurrentiels sous réserve des obligations de service public énoncées au présent livre et

Article L141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 51

Code de l'énergie

L'objectif de sécurité d'approvisionnement mentionné à l'article L. 100-1 implique que soit évitée la défaillance du système électrique, dont le critère est fixé par le ministre chargé de l'énergie conformément à l'article 25 du règlement (UE) 2019/943

Article L321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 78

Code de l'énergie

des contrats de réservation de puissance avec les consommateurs raccordés au réseau public de transport ou aux réseaux publics de distribution, lorsque leurs capacités d'effacement de consommation sont de nature à renforcer la sûreté du système électrique

Article L222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 62

Code de l'environnement

le département arrête, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, des mesures favorisant le recours aux énergies et aux technologies les moins émettrices de particules fines et facilitant le raccordement aux infrastructures gazières

Article 27-1

—

Le bénéficiaire de cette subvention adresse, à l'occasion de chaque demande de paiement, un bilan d'exécution du projet à la direction générale des médias et des industries culturelles.

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