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297 968 résultats pour « lettre du conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c3950fcdc6046d47ddd144

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 12 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société CCR SAS était débitrice à son égard de la somme de 708 €, a mis en demeure

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c3952ecdc6046d47ddd3ec

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 1 er août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société EASYWAY SASU était débitrice à son égard de la somme de 237,60 €, a mis en demeure

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39567cdc6046d47ddd80f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 07 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société, [R], [M] était débitrice à son égard de la somme de 244,32 €, a mis en demeure

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c395a1cdc6046d47dddc69

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 30 juillet 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société NMC HORIZONS SASU était débitrice à son égard de la somme de 432,75 €, a mis

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c397c0cdc6046d47de090c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 25 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société DESTOCK DISTRIBUTION SEDAN SASU était débitrice à son égard de la somme de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39814cdc6046d47de0fbe

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 1 er août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société, [Z], [J], [Q], [M] était débitrice à son égard de la somme de 153,60 €, a mis

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39831cdc6046d47de11df

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 16 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société L'UNIVERS DU FRUIT SEC SASU était débitrice à son égard de la somme de 410,40

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c3984ecdc6046d47de1479

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 16 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société MB TACOS SAS était débitrice à son égard de la somme de 337,68 €, a mis en demeure

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c398b3cdc6046d47de1c13

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 08 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société, [I], [D], [N] SASU était débitrice à son égard de la somme de 1.057,20 €, a

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c398cecdc6046d47de1e65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 26 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société RDP SASU était débitrice à son égard de la somme de 777,60 €, a mis en demeure

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c398eccdc6046d47de20b2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 02 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société DU MARCHE SARL était débitrice à son égard de la somme de 270 €, a mis en

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39909cdc6046d47de2297

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 16 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société, [P], [K] SARL était débitrice à son égard de la somme de 169,20 €, a mis en

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39927cdc6046d47de24a6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 06 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société CARROSSERIE D'ARVEYRES SASU était débitrice à son égard de la somme de 311,40

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5d31cdc6046d47ace4b7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par lettre recommandée de son conseil en date du 5 novembre 2024, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que Monsieur [F] [X] était débiteur à son égard de la somme de 282 €, a mis en demeure ce dernier

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2402636_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée de vices de procédure dès lors qu'il n'a jamais reçu de lettre de convocation au conseil de discipline du 29 novembre 2023 ni n'a reçu l'information

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad1fccdc6046d47b91a0b

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par lettre recommandée de son conseil en date du 12 mai 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que Monsieur [T] [U] était débiteur à son égard de la somme de 120,60 €, a mis en demeure ce dernier

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e447

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170992

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5d4b89538338ecde8e3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Après tentative de règlement à l'amiable infructueuse auprès de la société ROYAL AIR MAROC par lettre de leur conseil en date du 21 novembre 2018, Mme [V] [J] a fait assigner la société TLM VOYAGES – AFAT

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e662

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle

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