Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 082 résultats pour « médecin expert »
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6 082 résultats pour « médecin expert »
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Article 2
A partir de leur classement au 4e échelon du grade de médecin ou au 6e échelon du grade de pharmacien, de vétérinaire ou de chirurgien-dentiste, les praticiens des armées perçoivent, s'il en est besoin, la prime de qualification de praticien certifié
Article 1
Bénéficient, en vue de l’obtention du diplôme d’Etat de docteur en médecine, de la dispense de l’examen de vérification des connaissances prévu aux articles 3 et 6 du décret du 2 mars 1984 susvisé les candidats justifiant de l’un des titres suivants :
Article 4
extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) établi depuis moins de trois mois ; 5) Une attestation de fonctions établie par le directeur général du centre hospitalier régional concerné ; 6) Une copie certifiée conforme du diplôme d'Etat de docteur en médecine
Article Annexe III
pompistes Taux charges patronales Charges sociales Coût masse salariale/pompistes Salaire annuel brut manager 50 % Taux charges patronales Charges sociales Coût salarial manager Médecine
Article R4127-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 00
I. - Le médecin est libre de communiquer au public, par tout moyen, y compris sur un site internet, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment à ses compétences et pratiques professionnelles
Article D4151-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 27
Les sages-femmes apportent aux couples les informations et l'accompagnement nécessaires à toutes les étapes de la mise en œuvre de la procédure d'assistance médicale à la procréation, en lien avec les médecins du centre.
Article D751-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 94
représentants du ministre chargé de l'agriculture ; b) Un représentant du ministre chargé du travail ; c) Un représentant du ministre chargé de la santé ; 3° Quatre représentants des organismes nationaux d'expertise et de prévention : 4° Deux médecins
Article R161-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 48 > 10
Dans le domaine de l'évaluation des pratiques professionnelles, la Haute Autorité : 1° Définit la procédure : a) D'accréditation de la pratique des médecins ou des équipes médicales d'une même spécialité exerçant en établissements de santé, en application
Article D642-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 66
mentionnée à l'article L. 162-5 dans sa version en vigueur à la date de publication du décret n° 2019-1584 du 31 décembre 2019 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales à destination des médecins
Article L432-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 90
En cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée fixée par décret, la caisse fait procéder périodiquement à un examen spécial conjoint de la victime par le médecin traitant et le médecin-conseil de la sécurité sociale en vue
Article L221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 73
Dans chaque département, un médecin référent "protection de l'enfance", désigné au sein d'un service du département, est chargé d'organiser les modalités de travail régulier et les coordinations nécessaires entre les services départementaux et la cellule
Article R311-0-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 36 > 22
En cas de force majeure et dans l'attente de l'aboutissement de la procédure mentionnée à l'article R. 311-0-7 , ou d'impossibilité manifeste pour le résident de signer l'annexe au contrat de séjour mentionnée à l'article L. 311-4-1 , le médecin coordonnateur
Article R1322-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 34
Le préfet transmet un exemplaire de la demande au ministre chargé de la santé qui saisit pour avis l'Académie nationale de médecine. L'Académie nationale de médecine se prononce dans le délai de quatre mois à compter de la réception du dossier.
Article L4111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 55
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est : 1° Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné aux articles L. 4131-1, L. 4141-3 ou L. 4151-5 ; 2° De nationalité française, de citoyenneté
Article L6223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06
La société qui exploite un laboratoire de biologie médicale privé est inscrite : 1° Au tableau de l'ordre des médecins suivant les modalités et les conditions prévues au chapitre II du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie, lorsqu'au moins un
Article R4311-36-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 11
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Un représentant du conseil régional de l'ordre des infirmiers ; 4° Un médecin
Article R6123-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94
Cette prise en charge est organisée selon le cas : 1° Au sein de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence ; 2° Au sein de l'unité d'hospitalisation de courte durée de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence
Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1969 et l'arrêté du 16 février 1976 fixant la rémunération des médecins généralistes vacataires de l'éducation surveillée sont abrogés.
Article 35
Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux chefs de clinique des universités de médecine générale, à l'exception du titre IX et du titre X de ce même décret.
Article 51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 85
Le préposé responsable est chargé de la correspondance et compte tenu des droits réservés aux médecins chefs de service de tout ce qui concerne la discipline générale et la police du quartier.
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