Codes de loi français

Article 151-1.13

mémorandum d'entente auquel la France a adhéré autre que celui de Paris ou de réglementation française en vigueur ; - au rapport d'inspection au capitaine (art. 150-1.17, alinéa 1) ; - aux réclamations (art. 150-1.18) ; - aux traitements à terre

Article 41

Les sommes et enjeux, ainsi que le montant du crédit des cartes de paiement ou des tickets prévus à l'article R. 321-16 du code de la sécurité intérieure, trouvés à terre, laissés sur les tables de jeux ou abandonnés en cours de partie sans que l'on sache

LEGIARTI000043500771

signalisation horizontale d'une ligne discontinue de type T3 de largeur 5u séparant la voie réservée des autres voies de l'autoroute A411 ; - dans le sens “ Suisse vers France ”, une signalisation verticale de voie réservée au covoiturage, implantée en terre-plein

Article 27

procureur général près la même cour est installé, les délégations de la cour d'appel et de chacun des tribunaux de l'ordre judiciaire qui siègent à Paris leur rendent une visite ; 2° Le préfet, le préfet de police, le général commandant la région terre

Article 9

Est assimilé à l'accident professionnel maritime l'accident survenu au marin ou à l'agent du service général dans l'une des circonstances suivantes : a) Par le fait ou à l'occasion d'un travail effectué à terre ou sur un navire, pour le compte de l'armateur

Article D614-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45

-Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les territoires dans lesquels les terres répondant aux conditions mentionnées aux i et ii du c du paragraphe 3 du même article sont considérées comme des prairies permanentes et, le cas échéant, les

Article 1

. ― ARMÉE DE TERRE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D'APPLICATION DU MATÉRIEL (ESAM).

Article L751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 37

La personnalité désignée par la chambre d'agriculture présente l'avis de cette dernière lorsque le projet d'implantation commerciale consomme des terres agricoles. III.

LEGIARTI000035665103

restauration et hébergement dans les collèges publics Article L. 213-2 3 mois Accueil, restauration et hébergement dans les lycées publics Article L. 214-6 3 mois Code rural et de la pêche maritime Demande d'autorisation de cession de petites parcelles

Article 15

Lorsque la distance minimale est mesurée par rapport à la limite de propriété, la couverture du bâtiment à implanter ultérieurement sur la parcelle voisine est considérée fictivement comme étant d'indice 1.

Article 1518 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 36

actualisation consistant, dans les conditions prévues à l'article 1504, en la délimitation des secteurs d'évaluation mentionnés au 1 du B du II de l'article 1498, en la fixation des tarifs déterminés conformément au 2 du même B et en la définition des parcelles

Article Annexe I

La liste des parcelles avec, pour chacune, son emplacement, sa superficie et ses cultures (avant et après l'épandage, ainsi que les périodes d'interculture) ; 3.

Article Annexe

Programmes des classes préparatoires aux Grandes Ecoles Filière : scientifique Voies : Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et Technologie et biologie (TB) Discipline : Géographie Seconde année PROGRAMME DE GEOGRAPHIE POUR LES

Article 1

commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien ; 24° Le commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française ; 25° Le commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ; 26° Le major général de l'armée de terre

Article Annexe

Tenue à jour des documents nautiques. 2° Navigation en vue de terre : Détermination de la position par : - relèvements simultanés de plusieurs amers ; - relèvements successifs d'un amer ; - segments capables ; - alignements ; - distance d'un amer

Article A4241-53-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

et les dispositifs de protection ou contre les autres bateaux ; c) L'emploi de défenses, qui doivent être flottantes lorsqu'elles sont amovibles, est obligatoire ; d) Il est interdit aux bateaux de rejeter ou de laisser s'écouler de l'eau sur les terre-pleins

Article R141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 40

diversité des paysages, à la protection des ressources naturelles et au maintien de la diversité biologique ; -soit de personnes dont elles établissent que leur projet satisfait à l'un des objectifs de l'article L. 111-2, ou facilite la réorientation des terres

Article R541-228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 99

L'information relative aux terres rares est mise à disposition pour les catégories de produits mentionnées aux 5° et 15° de l'article L. 541-10-1.

Article Cahier des charges

La plantation des châtaigniers impose la clôture et très rapidement le partage des terres communales ; elle accentue l'évolution vers la propriété privée.

Article Annexe II

sont placés un bandeau de brassage équipé de 4 socles RJ45, les dispositifs de terminaison adaptés aux adductions (DTIo et/ ou DTI RJ45), un dispositif d'adaptation/ répartition des services de communication audiovisuelle, un dispositif de mise à la terre