ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si la clause résolutoire n'avait pas été invoquée de mauvaise foi par la bailleresse, dès lors que le preneur avait été contraint de réaliser, à la place

jouit librement de ses parties privatives sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaire ni à la destination de l'immeuble, la cour d'appel, sans violer l'autorité de la chose

ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, LA VOITURE DE X..., QUI CIRCULAIT A SA DROITE, FUT HEURTEE PAR CELLE DE CALME QUI, ROULANT EN SENS INVERSE, VENAIT DE QUITTER SON COULOIR DE MARCHE ET DE TRAVERSER LA CHAUSSEE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Claire CHAUX, Présidente de Chambre Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère M.

procès-verbal dressé par les militaires de la brigade territoriale de Gien, que David X... s'en est rendu coupable puisque, le 1er mars 2003, date des faits, alors qu'une première équipe de gendarmes, placée

ses créanciers sont intervenus à l'instance ; qu'ayant vainement fait sommation à la société SEJM de signer l'acte de vente, la SCI a fait assigner la société SEJM et son commissaire à l'exécution du plan

et de 100 000 francs CFP d'amende et l'a condamnée à réparer le préjudice subi par la victime ; "aux motifs qu'il résulte du dossier que Michelle X..., directrice de la garderie, "n'a pas mis en place

- Sur l'autorité de la chose jugée L'article 1355 du code civil dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

à une opération de hachage en fragment et contenant moins de 1 % de sel", - 1.14) les "viandes séparées mécaniquement ou VSM" sont "le produit obtenu par l'enlèvement de la viande des os couverts de chair

A ETE LE 3 SEPTEMBRE 1960, AU SERVICE DE Y..., VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ALORS QU'AVEC PLUSIEURS DE SES CAMARADES, IL AVAIT PRIS PLACE DANS UNE CAMIONNETTE CONDUITE PAR SON EMPLOYEUR ;

résulte de l'arrêt attaqué que José Y... a, au mépris des prescriptions du permis de construire qui lui avait été délivré, aménagé en local d'habitation un édifice annexe qui devait être démoli pour faire place

D’autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse, qu’il est projeté de planter huit arbres aux alentours des trente-quatre places de stationnement, soit un ratio correspondant

au plan du rez-de-chaussée de l'immeuble et les 125/10022èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ; - lot 37 consistant dans un local commercial figurant sous le numéro M9 et liseré

En septième lieu, aux termes de l'article UB 12-1 du règlement du plan local d'urbanisme : " Le calcul du nombre des places exigées se fait par tranche entamée.

Enfin, il ressort du plan de coupe PC 3 du dossier de la société pétitionnaire que le rez-de-chaussée de la construction projetée présente une hauteur minimale de 4 mètres de dalle à dalle prise au-dessus

avec revêtement (pièce 13), * contre toute attente, la société Qualiconsult n'a pas approuvé la mise en place d'une simple chape sans renforcement de la dalle.

sur les parcelles cadastrées M 402, M 403 et M 406, situées 4 bis à 8 place du Général de Gaulle, à Fontenay-aux-Roses en zone UA du règlement du plan local d'urbanisme.

ne prévoyait ni droit de passage sur la parcelle voisine, ni l'accès par un chemin goudronné, balisé et éclairé d'au moins quatre mètres, car la parcelle louée, longeait la voie publique (plan

La chasse d’eau des WC est notée en mauvais état, avec comme observation : « cache manquant » ; le constat du commissaire de justice du 23 juin 2023 ne note aucune défaillance du mécanisme de chasse d’

Le 8 juillet 2009, la SCI CHANE DINE HING a donné à bail la SARL SAINT ALBIUS "le local commercial d'environ 160 m2 situé au rez-de-chaussée, jouissance de la zone de parking, de la terrasse avant et de