Document d'identité : 1° Nature du document (passeport, carte nationale d'identité, laissez-passer consulaire en cours ou obtenu, laissez-passer européen, titre de séjour) ; 2° Date de validité ; 3° Numéro d'enregistrement. IV.

Article 50-0 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 73

Code général des impôts, annexe IV

du représentant fiscal ; 2° Le numéro d'identification qui lui a été attribué par l'administration des douanes et droits indirects lors de son agrément ; 3° Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ; 4° La période de validité

Article L224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 76

Code de la consommation

réglementé ou non des prix proposés et de la possibilité pour une personne ayant renoncé aux tarifs réglementés de vente pour un site donné de revenir ou non sur ce choix ; 6° La durée du contrat et ses conditions de renouvellement ; 7° La durée de validité

Article L132-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 69

Code de la propriété intellectuelle

Par dérogation au dernier alinéa de l'article L. 2232-21 et à l'article L. 2232-22 du code du travail, la commission se prononce, en lieu et place de la commission paritaire de branche, sur la validité des accords relatifs aux droits d'auteur des journalistes

Article L322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48

Code de la sécurité sociale

entreprises de taxi afin de contribuer à la maîtrise des dépenses, au développement des transports partagés et à la lutte contre la fraude ; 10° Les conditions d'évolution des tarifs mentionnés aux 4° à 7° du présent article au cours de la période de validité

Article R451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 55

Code de l'action sociale et des familles

A l'issue de cette période de validité, l'agrément peut être renouvelé.

Article L1123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 60

Code de la santé publique

I.- Le comité rend son avis sur les conditions de validité de la recherche, notamment au regard de : -la protection des personnes, notamment la protection des participants ; -l'adéquation, l'exhaustivité et l'intelligibilité des informations écrites à

Article R4221-13-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Code de la santé publique

Le niveau minimal de maîtrise requis est précisé par l'arrêté d'ouverture de la période de dépôt de demandes mentionné à l'article R. 4221-13-4-2 ; 5° Un engagement du demandeur à passer, avant l'expiration de la validité de l'attestation, les épreuves

Article 3

—

En cas d'évolution significative de l'organisme de maintenance, qui nécessite une instruction complémentaire durant la période de validité de l'autorisation, les interventions correspondantes donnent lieu à une redevance calculée sur la base du temps

Article Annexe

—

comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur, et pouvant être attelés à une remorque dont le poids total autorisé en charge, PTAC, n'excède pas 750 kg) en cours de validité

Article Annexe 6

—

. - la validité de l'agrément préfectoral ; Article 3 Utilisation des logos L'école de conduite ou l'association labellisée est autorisée à apposer et à utiliser le logo relatif au label " qualité des formations au sein des écoles de conduite " et le

Article L333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

Dans des conditions fixées par le décret prévu au VII, le territoire des communes du périmètre de classement potentiel peut être classé par arrêté du représentant de l'Etat dans la région, pour la durée de validité du classement du parc naturel régional

Article 221-II-2/21

—

Prescriptions fonctionnelles. .1 une zone sûre doit normalement être un local intérieur ; toutefois, l'administration peut accepter qu'un local extérieur soit utilisé comme zone sûre en tenant compte de toutes les restrictions imposées à la zone d'exploitation

Article 43

—

de prévention mentionnées à l'article L. 163-4 et à l'article L. 174-1 du code minier, accompagnée d'un document descriptif et estimatif des moyens humains et matériels correspondants ainsi que, s'il y a lieu, de la liste des servitudes ou des restrictions

Article 4

—

Le paiement de l'aide prévue par le décret n° 2023-982 du 25 octobre 2023 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique de Mayotte et des mesures de restriction

Article 3

—

Pour la reconversion variétale par arrachage et replantation, cette restriction concerne uniquement les plantations réalisées avec des droits octroyés à la suite d'un arrachage de la variété primée effectué après le 31 juillet 2008. 2° La relocalisation

LEGIARTI000035814798

—

Article 6 Lorsque l'utilisation de l'appareil électrique émettant des rayonnements X ne nécessite pas la présence d'une personne à l'intérieur du local de travail pendant l'émission de rayonnements X, un moyen de restriction des accès, comprenant au moins

Article Annexe

—

conditions suivantes : 5° Etre détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale prévu au paragraphe 2.4 ; 6° Totaliser 1500 heures de vol comme pilote d'avions ; 7° Etre titulaire de la licence de pilote professionnel d'avions en état de validité

Article Annexe IV

—

Sont exemptés de cette disposition les cas suivants : • personne justifiant d'un agrément de contrôleur de véhicules de catégorie L en cours de validité • exploitant de centre de contrôle de véhicules légers ou de centre de contrôle de véhicules lourds

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

-Sont notamment considérés comme des documents relatifs aux garanties de rapatriement : " 1° Un titre de transport valable pour revenir dans le pays de résidence habituelle et dont le porteur veille à maintenir la validité jusqu'à la date de son départ

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