AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Club des sports de Rimberlieu, dont le siège est

REJET DE POURVOIS DE : 1° X... (HENRI), PREVENU ET PARTIE CIVILE ; 2° Y...

CASSATION SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... (GEORGES) ; 2° Y...

." ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU, ENFIN, QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE QUE L'ACTION ETAIT INDIVISIBLE A RAISON DE L'INDIVISIBILITE

tous les éléments constitutifs de l'infraction poursuivie sont réunis " ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 du Code pénal, 21 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 1

Armée, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre A), au profit : 1°/ de M.

Protectrice en paiement de différentes indemnités ; que, par jugement du 5 septembre 1989, le Tribunal a déclaré la demande irrecevable comme éteinte par la prescription biennale prévue à l'article L. 114-1

Vu 1°), sous le n° 126310, l'ordonnance en date du 30 mai 1991, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 1er juin 1991, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'existence d'un contrat de travail, de sorte qu'ils étaient conjointement l'employeur de celle-ci, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134 du Code civil, L. 121-1,

Eric X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Fabienne Y..., épouse X..., exploitant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Club des sports de Rimberlieu, dont le siège est

diligences de son gérant, actuellement en exercice, y domicilié en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1993 par cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant 5, rue du Collège, 76270 Neufchatel-en-Bray, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre), au profit : 1°

Y..., demeurant Violesi, La Petite Bastide, 13320 Bouc-Bel-Air, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile, section B), au profit : 1

Ingénieur logiciel applicatif 1 Ingénieur logiciel audio 1 Testeur produits 1 Dit qu'il appartiendra au cessionnaire de s'acquitter directement auprès des salariés repris du règlement de l'intégralité

Cette requête a été enregistrée par erreur à la chambre 1-3 sous le numéro RG 22/2770 et transmise à la chambre 1-4 pour être jointe à l'affaire enregistrée sous le numéro RG 22/3881 un autre dossier

/ Mme [L] [P], épouse [V], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [V] [V], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M.