insertion scolaire ou professionnelle et sociale ; 2° Désigner les établissements, les services mentionnés à l'article L. 312-1 ou les dispositifs au sens de l'article L. 312-7-1 correspondant aux besoins

familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire

familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire

familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire

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mise à disposition dans cette application intervenue le 6 novembre 2025, le requérant n’a pas produit la pièce justifiant de la date de dépôt de sa réclamation, ni n’a justifié de l’impossibilité de le faire

Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas DE LA TASTE de la SELARL CVS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES substitué par Me SIROT Pierre avocat au barreau de Nantes Représentée par Me Benoît

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. A, - les conclusions de M.

DB3Z-W-B7I-GZGU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

Celle-ci doit, par suite, être annulée, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête. 5.

A C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du ministre de la justice du 24 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au ministre de

les cas au juge des référés d'apprécier, en fonction des circonstances de l'espèce, s'il y a lieu d'y faire droit.

Dans le cadre de ses écritures, le requérant se borne à faire valoir que le préfet n’a pas fait usage de son pouvoir de régularisation. Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.

Benoit X... sur la base de 25 € le m2.

contenu en ligne et que la mesure sollicitée permettra de faire cesser.

MEDERIC IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 478 795 107 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Benoît DARDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0017 COMPOSITION

[Z] [F], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4], ne comparaissant pas, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, à la date des

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

DE COMMERCE de PARIS RG n : 2002/75414 Date ordonnance de clôture : 26 Février 2003 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT : Monsieur AYACHE Alain X... 6, rue Saint-Benoît

INTERVENANT VOLONTAIRE CPAM DES YVELYNES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Benoît