2139 (Grosse + expédition) Maître Benoit FAVRE Toque 2192 (expédition) Maître Caroline SAUVAGET Toque 1876 (expédition) + Service suivi des expertises, régie et expert.

nº 1330 [Adresse 2] ET - la société MS STATION enseigne "ENILIVE FRANCE" SARL [Adresse 3] 69190 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Malik NEKAA -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6] - la société

Laurence, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, en date du 12 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre Benoît C... des chefs d'homicide et blessures involontaires

Benoit, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 30 juin 2003, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis et a prononcé sur

Benoît, contre l'arrêt la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 février 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viols et agressions

» ; n° 16 : « Moi, Benoit B..., directeur, je décide de nommer une directrice adjointe en charge des services financiers sans les qualifications requises pour encadrer 1,8 ETP » ; n° 15 : « Moi, Benoit

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et qui a prononcé

Y..., oncle de Benoît, a également rapporté certains éléments à la gendarmerie ; qu'il a exposé que, le 5 mai 1999, Benoît, après avoir vu à la télévision un épisode de la série "l'instit", avait réagi

à Benoït X... de faire usage de la servitude dont s'agit, et ce sous astreinte de 500 Euros par infraction constatée, -dit n'y avoir lieu à interdire à la S.

Benoît, - A... Pierre, - E...

les déménager avec tous objets mobiliers se trouvant à l’intérieur ou alentour du site occupé par Mme [V], ainsi que par tous les occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique

Josette, veuve F..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1998, qui, dans les poursuites exercées notamment contre Benoît E... des

de cassation, pris de la violation des articles 175, 201, 205, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire

"aux motifs que les propos contenus dans les articles des 6 et 7 octobre 1992 constituaient dans leur ensemble des imputations diffamatoires ce, par la nature précise des faits allégués tendant à faire

Le GAEC Saint Benoit, dont le siège se situe sur le territoire de la commune de Saint-Benoit-la-Chipotte, et le GAEC du Grand Clos, dont le siège se situe sur le territoire de la commune de Jeanménil,

Benoît, partie intervenante, - Y...

Jean-Pierre X..., était loué depuis janvier 2008 à deux de ses enfants, Benoît et Géraldine X..., qui en avaient repris l'exploitation dans le cadre de la société F..., gérée par Géraldine X... ; qu'à

l'audience du 16 novembre 2000, en chambre du conseil, où la chambre d'accusation était composée de : - Mme le Président Rouleau ; - Mme le Conseiller Prudhomme ; - Madame le Conseiller Samat ; tous