Société [1] (vref 4267/50091504983) Société [2] (vref 759793664, 4049-033631-6) ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A par LR/AR Aux autres parties A la [3] par LS ——— JUGEMENT DE CADUCITÉ

électronique le 15 janvier 2026 ; Vu la convocation par le greffe du 13 avril 2026 à l'audience de mise en état du 7 mai 2026 aux fins de recueillir les observations des parties sur une éventuelle caducité

K0111 - N° du dossier 20260030 Mutuelle MUTUELLE MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS (MGC) Caisse CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL F ERROVIAIRE (C'R) Société AXA ORDONNANCE DE CADUCITÉ

F... a assigné le Crédit agricole devant un juge de l'exécution qui, par jugement du 9 avril 2018, a annulé la signification du jugement en date du 2 juin 2017, a prononcé la caducité du jugement opposant

statuant ainsi, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur ce moyen qu'elle relevait d'office, tiré de l'interdépendance des contrats et, corrélativement, de la caducité

que « les consorts Y... sollicitent, subsidiairement, le prononcé de la caducité des décisions rendues par la cour d'appel de Lyon le 3 octobre 2005, pour défaut d'exécution dans le délai d'un mois de

que les contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière sont interdépendants et que la résiliation de l'un quelconque d'entre eux entraîne la caducité

indemnité provisionnelle qui a été acquittée par la société Axa, assureur du responsable ; que, par jugement du 11 décembre 2015, le tribunal correctionnel a constaté le désistement de Mme H... et la caducité

d'enlèvement de panneaux ; que Jean-Pierre X..., notamment, a été renvoyé devant le tribunal du chef de blessures involontaires ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu excipant de la caducité

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 mai 1988 n° 3519/87), que les sociétés Sodisro et Elbeuf distribution (les sociétés), invoquant le trouble manifestement illicite que leur causait

[X] a formé un pourvoi à l'encontre du RSI de Lorraine, aux droits duquel vient l'Urssaf de Lorraine, alors que, d'une part, la caducité de sa déclaration d'appel à l'encontre du RSI de Lorraine avait

qui prononçait la résiliation du bail cédé aux termes d'un acte authentifié par lui, invoquant ainsi l'existence d'un intérêt véritable, et sans rechercher si le dispositif de la décision critiquée causait

appartement puis, estimant que cette promesse était devenue caduque, à la SCI Minas (la société) ; que l'exécution alternative de ce double engagement a donné lieu à litige ; que le Tribunal a décidé la caducité

renonçait à son projet ; que la société a, alors, fait assigner la commune, aux fins d'obtenir réparation de son préjudice, la commune faisant, de son côté, assigner la société aux fins de constater la caducité

Le 4 décembre 2020, la société CBM 25 et ses associés ont informé la société LBI de la caducité du projet de cession et de leur volonté de se prévaloir de leur droit de repentir contractuel. 5.

Faisant valoir que cette pratique nuisait à ses relations avec les commerçants et lui causait un préjudice commercial, la société Pesage 2000 l'a assignée pour faire reconnaître, à titre principal, qu'il

Par jugement du 31 mars 2015, le juge de l'exécution a constaté la caducité du commandement au motif que le dépôt du cahier des conditions de vente au greffe le 25 septembre 2013 ne comportait pas le procès-verbal

[O] en caducité de son legs, en raison de l'absence de réalisation de la condition suspensive. Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi n° R 23-21.818 6.