. - Prospective de développement des professions et animation des actions de formation continue : stages de spécialisation des jeunes diplômés, promotion sociale des collaborateurs d'architecte, des maîtres d'oeuvre en bâtiment, des topographes, liaison

Article 8

—

tribunal que celui auprès duquel est établi un de ses membres ni dans le cadre des procédures de saisie immobilière, de partage et de licitation, ni au titre de l'aide juridictionnelle, ni dans des instances dans lesquelles ce dernier ne serait pas maître

Article 4

—

ministères compétents en matière d'urbanisme et de paysage à la définition des orientations des politiques d'amélioration de la qualité architecturale, urbaine et paysagère ; elle veille à la promotion de ces actions auprès des professionnels et des maîtres

Article 5

—

des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, et les militaires d'un grade au moins équivalent à ceux de major, adjudant-chef ou maître

Article 15

—

Pour les dossiers de voirie et d'aménagements des espaces publics et avec voix délibérative, de trois représentants des maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics ; 6° bis.

Article R323-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86

Code de l'énergie

Ces contrôles sont effectués par un organisme technique certifié en qualité, indépendant du maître d'ouvrage et du gestionnaire du réseau. Cette indépendance peut n'être que fonctionnelle.

Article D372-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 84

Code de la construction et de l'habitation

donnant lieu à la réalisation effective de logements sociaux et leur valeur vénale estimée par France Domaine ; -dans le cas de mise à disposition par bail emphytéotique, bail à construction ou bail à réhabilitation de terrains ou d'immeubles à un maître

Article R742-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 93

Code de commerce

Afin d'éclairer son appréciation, la commission peut demander à entendre le maître de stage.

Article R143-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 01

Code des juridictions financières

. – Le procureur général est tenu informé des demandes présentées par les commissaires aux comptes en application des dispositions du présent article et des réponses que le président de la formation compétente, ou le conseiller maître qu'il a désigné

Article R4412-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 25

Code du travail

I. - Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles qui décide d'une opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante fait réaliser

Article R123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 39

Code rural (nouveau)

habitudes locales et, le cas échéant, de la conformité du projet des travaux connexes du nouveau plan parcellaire correspondant aux prescriptions édictées dans l'arrêté préfectoral mentionné au III de l'article L. 121-14 ; 4° L'indication du ou des maîtres

Article R214-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 41

Code de l'environnement

classe A ou B ou celle intervenant après des travaux ayant fait l'objet d'une nouvelle autorisation de ce barrage ne peut être effectuée qu'avec l'accord du préfet, qui se prononce au vu d'un dossier sur les ouvrages hydrauliques exécutés visé par le maître

Article R171-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93

Code rural (nouveau)

besoin, consultation des ministères dont relèvent les enseignements faisant l'objet des titres et diplômes concernés ; La pratique professionnelle exigée au présent 1° s'entend de l'exercice, soit à titre personnel, soit sous la responsabilité d'un maître

Article L214-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 34

Code monétaire et financier

clients professionnels concerne un FIA nourricier au sens du IV de l'article L. 214-24, établi dans un Etat membre de l'Union européenne et géré par une société de gestion de portefeuille, cette commercialisation est soumise à la condition que le FIA maître

Article R6153-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 13

Code de la santé publique

Les étudiants en médecine accomplissent, au cours du deuxième cycle des études médicales, au moins un stage ambulatoire qui se déroule chez un ou plusieurs praticiens agréés-maîtres de stage des universités, selon des modalités prévues par arrêté des

Article D411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 10

Code de l'éducation

Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Article Annexe II - II. Maquette 13

—

local, à l'aide des questions qui suivent les cours mis en ligne sur la plateforme numérique (e-enseignement et e-évaluation) Modalités de l'évaluation des compétences : -en stage : portefeuille numérique, saisi par l'étudiant et certifié par le maître

Article 9-2

—

Le comité de sélection examine les dossiers des candidats postulant à la nomination dans l'emploi de maître de conférences ou de professeur des universités soit par mutation, soit par détachement.

Article ANNEXE II

—

technique de bureau, groupe III Dactylographe, groupe III Téléphoniste principal, groupe IV Téléphoniste principal, groupe IV Téléphoniste, groupe III Téléphoniste, groupe III Agent de bureau, groupe II Agent de bureau, groupe II Maître

Article 141

—

subvention au titre de la première part de cette première enveloppe les métropoles mentionnées aux articles L. 3611-1, L. 5217-1, L. 5218-1 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales créées avant le 1er janvier 2017, ainsi que les maItres

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