dépendant du domaine public, a loué en contrepartie de redevances d'un montant modéré à des personnes exerçant des activités artisanales et professionnelles, les étages de cet entrepôt ; qu'à la suite

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumises au juge du fond que l'Etablissement public foncier de Normandie a acquis, par acte du 12 avril 2007, des entrepôts situés 170 boulevard Jules Durand

Y..., une propriété de 2741 m² comprenant un entrepôt de 720 m² ; que par un "protocole d'accord" du 17 février 1993, M.

et Stena ligne Ltd à Douvres (GB) ; qu'en se bornant à relever que les lettres de voiture internationales mentionnaient la société Samson comme destinataire et le lieu prévu pour la livraison ses entrepôts

commercial a accordé à la société La Boîte à Outils l'autorisation préalable requise en vue de la création par transfert d'activité d'un magasin de bricolage de 3 140 m² de surface de vente à l'enseigne L'Entrepôt

été condamné à une peine de six mois et une interdiction de territoire français pour une durée de deux ans pour des faits de tentative de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

en ce que, les locaux de l'établissement concerné étant des quais de chargement et de déchargement, il s'agit de locaux ouverts au sens de la circulaire du 14 avril 1995 ; - la zone centrale de l'entrepôt

à température ambiante et réceptionnaire entrepôt à température dirigée.

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Ayant découvert que les lots sont situés en zone inondable et qu'ils ne peuvent être destinés qu'à une exploitation agricole d'entrepôt ou de magasin, les consorts [I] [V] ont fait citer leur venderesse

et son épouse Paulette E... sont propriétaires à Davezieux (Ardèche) de parcelles sur lesquelles sont édifiées leurs habitations, voisines de la parcelle sur laquelle était récemment encore établi l'entrepôt

intégré» par rapport aux éléments de comparaison ; qu'Euroméditerranée se réfère à quatre éléments de comparaison repris par le premier juge concernant des ventes ou expropriations de locaux à usage d'entrepôt

locaux commerciaux" ; qu'il résulte en outre, en ce qui concerne le lot 40, du rapport d'évaluation des services fonciers de Paris du 27 avril 1988 que ce lot situé dans le bâtiment D, "à usage d'entrepôts

L'entrepôt dispose, en outre, d'installations frigorifiques, d'un laboratoire permettant l'automatisation du calibrage et la vérification du poids, du pénétromètre, du taux de sucre et de l'acidité des

La société Natiocredimurs est propriétaire d'un immeuble à usage d'entrepôt situé sur le territoire des communes de Dourges et d'Hénin-Beaumont et exploité, dans le cadre d'un contrat de sous-location,

ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE SOUMIS A RATIFICATION DU PERSONNEL DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES L2232-21 ET SUIVANTS