, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 10 novembre 1999), statuant en dernier ressort, qu'en 1996, le syndicat des copropriétaires du ... a fait procéder au ravalement de la façade

en vue de la rénovation d'un immeuble ; qu'après le décès du maître de l'ouvrage, sa veuve, Mme A..., a conclu avec la société Girard, entrepreneur, deux marchés portant sur la restauration des façades

Philippe et Marc Y..., entrepreneurs, la rénovation des façades de plusieurs immeubles situés dans différentes villes du département ; que la société Trimétal Paint compagnie France (société Trimétal)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CFEM Façades, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CFEM Façades, dont le siège social et ...

Le syndicat des copropriétaires a reconventionnellement demandé qu'il leur soit fait interdiction d'installer une terrasse en façade de l'immeuble et d'exploiter la cave de leur lot à titre commercial.

et les productions, le 27 août 2020, la société Librairie du centre a accepté le devis du 22 mai 2019 de la société Estampe portant sur la réalisation et la pose d'une enseigne lumineuse sur trois façades

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2022), M. et Mme [F] ont confié à la société Sèle, assurée auprès de la SMABTP, la réalisation de travaux de réfection des façades de leur château, sous la maîtrise

préalable que ces surfaces supplémentaires ont été créées ; que d'ailleurs, il faut également noter que les travaux qui ont fait l'objet de la déclaration préalable consistaient en un ravalement de façade

Famaro sous-traitera à RSAI suivant devis accepté par Famaro les opérations de réparation des produits RSAI installés par Famaro ».

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD

Le rapport de Mme Fayard, conseillère, a seul été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Gramaglia pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de M.

Toutefois, il ressort des plans de façades produits au dossier que la porte de garage est transformée en porte d'entrée, que de nombreuses ouvertures sont créées sur l'ensemble des façades de la construction