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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2007660_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007661_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007713_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007716_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le26 décembre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007893_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007895_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107439_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

E, président- rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205957_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier et 24 mai 2023, la SARL RCN Port L'Epine, représentée par Me Fourmon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la FAPEL

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007811_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600900_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600918_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600938_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600951_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601480_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601484_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Fourcade, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601505_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Fourcade, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601507_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601511_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601516_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601517_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Fourcade, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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